implantation de l'immeuble des époux [M] et ses conséquences : [P] [P] et les époux [M] demandent la confirmation du jugement en ce qu'il a prononcé la condamnation à remettre sous astreinte l'immeuble

D... / Z... chacune à l'une des extrémités du lotissement ; Qu'il s'ensuit que la mauvaise implantation des immeubles D... / Z... gênèrent de la gêne, constatée par expert, aux propriétés F...et X..

ce sens : - qu'elle est en droit d'obtenir paiement tant du prix du marché de sous-traitance que des travaux supplémentaires qu'elle a exécutés à la demande de la société VM Deligny, - que la mauvaise

B dans l'implantation de l'immeuble communal, désordre qui n'était pas apparent lors de la réception de l'ouvrage.

Postérieurement à la réception, des malfaçons ont été constatées et notamment une mauvaise implantation de l'immeuble par l'expert amiable sollicité dans son rapport du 14 février 1998.

Comme [A] [G] a reconnu que l'immeuble était hors eau et hors air à la date de la résiliation de son contrat, la preuve se trouve rapportée que le défaut d'implantation était déjà réalisé à cette date.

, mauvaise implantation de l'immeuble, dimensions défectueuses des ouvertures des portes et fenêtres) par M.

à tort, considéré que les désordres caractérisés n'étaient pas de nature à affecter la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination'; qu'il est de jurisprudence constante que la mauvaise

et que sa mauvaise foi ne peut être présumée, ce qu'a admis le tribunal, de sorte qu'il incombe à Mme [N] d'apporter la preuve de sa connaissance au jour de la vente du vice affectant l'immeuble.

Il doit veiller à la conservation de l'immeuble et à son administration.

Aux termes de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation : "Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel

[W] au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1].

de l'immeuble par rapport au permis de construire qu'ils avaient obtenu, une partie de l'immeuble se trouvant dans une zone naturelle à protéger alors enfin qu'ils avaient la possibilité de rétablir la

sur la solidité de la maison, - que si certaines légères fissures étaient visibles au moment de l'achat, cela ne signifie pas nécessairement que l'étendue des dommages et leur impact structurel étaient

Ils estiment que la mauvaise implantation constitue un désordre de nature décennale, qui ne peut être apparent pour un maître d'ouvrage profane, qu'elle constitue au moins une violation contractuelle et

La propriété suivante comporte une nouvelle clôture implantée encore différemment par rapport à la voie.

L'immeuble [A] est en effet implanté en ligne droite du milieu de la chaussée de la [Adresse 12], et le mât qui forme le support de l'antenne relai[s] constitue le point majeur de la perspective qui s'offre

MMA et la compagnie ACTES IARD à payer à la SCI la somme de 452.971,53 euros avec intérêts à compter de l'assignation ; dit que les mêmes sont responsables de la mauvaise implantation du bâtiment B et

la maison en s'adaptant à ce branchement ; que son travail était donc parfait mais a été rendu totalement inefficace par la mauvaise implantation ultérieure de la maison du fait de la société TOURAINE

bâtis, y compris du second œuvre, ou des immeubles non bâtis.