ouvrière, le 12 avril 2006, il a exercé sans discontinuer les fonctions de délégué syndical, représentant du personnel ou/et de conseiller du salarié ; ayant changé de syndicat fin 2010, il est devenu membre

La société Saint-Gobain soutient que le refus de remplacer un membre titulaire du comité social et économique s'analyse en une démission des fonctions de membre suppléant, que M.

A a été désigné membre suppléant du comité économique et social de la société SEPUR ont été annulées par un jugement du 10 septembre 2019.

titulaire ou suppléant qui leur incombait, et s'accompagne alors de leur proposition respective de membre titulaire ou suppléant ; 28) la pièce écrite, datée et signée du préfet qui, le cas échéant, matérialise

titulaire ou suppléant qui leur incombait, et s'accompagne alors de leur proposition respective de membre titulaire ou suppléant ; 28) la pièce écrite, datée et signée du préfet qui, le cas échéant, matérialise

C a été désigné membre suppléant du comité économique et social de la société SEPUR ont été annulées par un jugement du 10 septembre 2019.

Dès lors, les membres suppléants avaient été mis en mesure de participer à cette réunion afin de remplacer les membres titulaires absents.

Estimant que son licenciement était nul pour violation de son statut protecteur en tant que membre suppléant de la délégation unique du personnel , il a, le 20 mars 2008, saisi le Conseil de Prud'hommes

motif d'une erreur, en réalité purement matérielle, de prénom ([C] au lieu de [F]) sur le procès-verbal des élections au C.S.E. membres suppléants du 31 janvier 2020 (pour une durée de quatre années),

F n'a pas été convoqué en qualité de membre suppléant du comité social et économique alors que le membre titulaire avait fait part de son indisponibilité et que c'est M.

l'article L. 1232-2 du code du travail ; - l'inspecteur du travail a omis de vérifier la régularité de la convocation du comité économique et social ; - s'il a été convoqué à ce comité en sa qualité de membre

l'Etat désignés aux c, d, f, h et k du 1° de l'article R. 632-2 ; / 2° Les membres des juridictions désignés aux 2° et 3° du même article ; / 3° Deux membres titulaires et deux membres suppléants nommés

Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants ".

Madame Dominique Y... fut élue membre suppléant du Comité d'entreprise de la SA DEXIA CREDIT LOCAL en 2002.

Il soutient que : - la décision de l'inspecteur du travail est entachée d'illégalité dès lors qu'elle ne mentionnait pas qu'il était membre suppléant du comité économique et social ; - l'inspecteur

Il a été membre suppléant du comité d'établissement de cette société qui a perdu ce marché à compter du 1er janvier 2006 .

AE et Mme AA ont été élus membres " suppléants sortants 2027 ". Ont enfin été proclamés élus comme membres " suppléants sortants en 2024 " les binômes composés de M. V et Mme BA, ainsi que M.

Lors des dernières élections du CSE en octobre 2019, seuls les candidats de la liste SFPS-CFDT ont été élus, coMadame membres titulaires : [O] [N] [M] [B] [A] [R] [I] [E] [Z] [U] et comme membres