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66 résultats pour « membres des conseils d'unité créés au sein du cea (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02107_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Le groupe Teva a décidé de céder l'activité " Santé de la femme " au groupe CVC Capital Partners.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02109_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Le groupe Teva a décidé de céder l'activité " Santé de la femme " au groupe CVC Capital Partners.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02501_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Le groupe Teva a décidé de céder l'activité " Santé de la femme " au groupe CVC Capital Partners.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01944_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, la décision du 22 août 2016 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction

Source officielle
CA

Chambre sociale

65c1dd0db1dbba0008e25cc7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Or, en réponse aux difficultés dont fait état la salariée, la Direction indique simplement dans l'entretien d'évaluation que "Le poste de CEE reste une nouveauté au sein du management de l'établissement

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb736d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00551_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par une décision n° 425578 du 5 février 2020, le Conseil d'Etat a annulé la décision du 15 mars 2018 du CEPS fixant un tarif unifié pour le groupe générique " acide carglumique 200 milligrammes " au motif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032bbbe953d3a328cfe2391

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Elle occupera successivement différentes fonctions au sein de l'entreprise et, à compter du 1er décembre 2008, elle intègre la SA Océ Business Services (OBS), en qualité de responsable d'unité, sur le

Source officielle
CA

Chambre sociale

60363cd48170cc9eb8ac488c

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 Septembre 2015, devant : Madame THEATE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Madame PEYROT, Conseiller assistés

Source officielle
CA

11e chambre

5fe1da5c463108b13d59745b

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01745_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

réglementation telle que celle appliquée aux sapeurs-pompiers volontaires du département du Nord et qui ne les considère pas comme des travailleurs au sens de la directive 2003/88/CE, à l'inverse de leurs

Source officielle
CA

11e chambre

5fe1da9b463108b13d597468

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Source officielle
CA

11e chambre

5fe1daa0463108b13d597469

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d8fc25a97f0381f4df1

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Ses six membres, de nationalité différente, sont désignés pour six ans -'leur mandat pouvant être renouvelé'- par le conseil de l'agence (organe composé de représentants des États membres, à qui incombent

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre

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CA

Chambre civile 1-5

69fd6fa3cdc6046d47020da2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Un service commun, non doté de la personnalité morale, a été créé en application de l'alinéa 2 de l'article L.111-71 du code de l'énergie.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c48ca9bf263790307cc

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La société Inpal Industries fabrique des canalisations pré-isolées au sein de l'unité de production de [Localité 5] ( 57) et la société Wannitube disposant d'un réseau de six agences réparties sur le territoire

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

60340200d9577db1c06290b0

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

comparant et non représenté ayant pour conseil: Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS Me [C] - Commissaire à l'exécution du plan de SA RECYLEX [Adresse 6] Non comparant et non représenté Ayant

Source officielle
CA

Chambre Civile

669f4782b8a2ee2bca84af96

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fc5e2fbe7c90043768

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

en qualité de conseiller en Assurfinance Stagiaire au sein du réseau commercial aujourd'hui dénommé Allianz Expertise et Conseil.

Source officielle

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