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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02107_20240206
6 février 2024
Le groupe Teva a décidé de céder l'activité " Santé de la femme " au groupe CVC Capital Partners.
DCA_21VE02109_20240206
DCA_21VE02501_20240206
DCA_20VE01944_20220510
10 mai 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, la décision du 22 août 2016 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction
Chambre sociale
65c1dd0db1dbba0008e25cc7
25 janvier 2024
Or, en réponse aux difficultés dont fait état la salariée, la Direction indique simplement dans l'entretien d'évaluation que "Le poste de CEE reste une nouveauté au sein du management de l'établissement
Ch. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb736d
4 avril 2024
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
3ème chambre
DCA_23PA00551_20250122
22 janvier 2025
Par une décision n° 425578 du 5 février 2020, le Conseil d'Etat a annulé la décision du 15 mars 2018 du CEPS fixant un tarif unifié pour le groupe générique " acide carglumique 200 milligrammes " au motif
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032bbbe953d3a328cfe2391
29 novembre 2017
Elle occupera successivement différentes fonctions au sein de l'entreprise et, à compter du 1er décembre 2008, elle intègre la SA Océ Business Services (OBS), en qualité de responsable d'unité, sur le
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26 novembre 2015
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 Septembre 2015, devant : Madame THEATE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Madame PEYROT, Conseiller assistés
11e chambre
5fe1da5c463108b13d59745b
17 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
réglementation telle que celle appliquée aux sapeurs-pompiers volontaires du département du Nord et qui ne les considère pas comme des travailleurs au sens de la directive 2003/88/CE, à l'inverse de leurs
5fe1da9b463108b13d597468
5fe1daa0463108b13d597469
Pôle 6 - Chambre 2
615e0d8fc25a97f0381f4df1
18 septembre 2014
Ses six membres, de nationalité différente, sont désignés pour six ans -'leur mandat pouvant être renouvelé'- par le conseil de l'agence (organe composé de représentants des États membres, à qui incombent
2ème Chambre
DCA_21VE02981_20230707
7 juillet 2023
du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre
Chambre civile 1-5
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7 mai 2026
Un service commun, non doté de la personnalité morale, a été créé en application de l'alinéa 2 de l'article L.111-71 du code de l'énergie.
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c48ca9bf263790307cc
6 juillet 2022
La société Inpal Industries fabrique des canalisations pré-isolées au sein de l'unité de production de [Localité 5] ( 57) et la société Wannitube disposant d'un réseau de six agences réparties sur le territoire
Sociale A salle 1
60340200d9577db1c06290b0
31 janvier 2017
comparant et non représenté ayant pour conseil: Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS Me [C] - Commissaire à l'exécution du plan de SA RECYLEX [Adresse 6] Non comparant et non représenté Ayant
Chambre Civile
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22 juillet 2024
Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH. Greffier lors des débats : M.
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11 janvier 2023
en qualité de conseiller en Assurfinance Stagiaire au sein du réseau commercial aujourd'hui dénommé Allianz Expertise et Conseil.
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