manuscrite portée sur l'acte ne faisait état que de la somme de 1. 350. 000 F correspondant à 90 %, rappelant que la novation ne peut être qu'expresse, de sorte qu'il n'existe plus d'engagement valable

à l'encontre de chacune des cautions jusqu'à parfait règlement de la créance en principal, intérêts, frais et accessoires ; - d'ordonner la capitalisation des intérêts à compter du 7 février 2014, date

Selon acte sous seing privé du 24 décembre 1992, les époux Y... se portaient cautions de l'ensemble des engagements de cette société à hauteur de 250.000 frs en principal plus intérêts, frais et accessoires

solidaire de la somme de 200 000 Frs, deux cent mille francs en capital, plus intérêts au taux de 6,85 % (fixe, frais et accessoires)" ; Que ces deux mentions manuscrites ont été signées de M.

la somme globale de 71 500 euros représentant 20 % de l'encours du prêt en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires et, le cas échéant, les pénalités ou intérêts de retard.

Ils portent respectivement la mention manuscrite suivante : -acte du 7/11/91 : "Bon pour caution solidaire de la somme de 2.700.000 francs en principal, ainsi que de ses intérêts, commissions, frais,

Bon pour la somme de 198 500 euros (cent quatre vingt dix-huit mille cinq cent euros) en principal plus intérêts, au taux de 2,65 %, frais et accessoires', mention manuscrite reproduite deux fois.

manuscrite prescrite par l'article 313-1 du Code de la Consommation ; qu'en vertu de ces mêmes dispositions, la durée du cautionnement doit impérativement figurer dans la mention manuscrite, sous

2037 du Code civil, - que le décompte produit était inexact dés lors d'une part que la mention manuscrite ne prévoyait pas le taux des intérêts appliqué par le créancier et que d'autre part les dispositions

des intérêts contractuels de 4, 37%; - à hauteur de 43 504, 17 euros concernant le crédit du 17 juillet 2008, avec mention des intérêts contractuels de 5,75%.

[I] serait redevable envers la société BNP Paribas en principal, frais, intérêts, accessoires et frais divers de procédure."

Il ne conteste pas avoir signé mais uniquement les mentions manuscrites ce que son fils a confirmé devant le premier juge car son père a demandé à une dame de remplir les mentions manuscrites pour lui.

Sur la demande d'expertise graphologique Mme [H] soutient qu'elle n'est pas la rédactrice de la mention manuscrite et de la signature figurant sur l'engagement de caution fondant les demandes de la

A..., qui n'en dénie pas cependant ses signatures, conteste avoir écrit les mentions manuscrites présentes sur les deux actes ; que pour faire foi de ses allégations, il communique trois pièces manuscrites

Mais, le créancier n'a manqué a aucune des obligations que lui faisait la loi et la mention manuscrite portée sur l'acte est dénuée d'ambiguïté quant à la connaissance que Messieurs [K] [W] et [X] [Y]

[M] [G] a contesté être l'auteur des mentions manuscrites et de la signature contenues au crédit-bail, la société Lixxbail faisant valoir que cette prétention relative à la nullité est irrecevable pour

de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, de tous engagements de la SARL CDE dans la limite de la somme de 20 000,00 euros incluant le principal, les intérêts, frais commissions et accessoires et ce, pour

ou pénalités correspondant à 50% du prêt majoré d'un montant forfaitaire pour les intérêts, frais et accessoires.

Elle soutient que l'identité du débiteur est clairement indiquée sur la page sur laquelle est apposée la mention manuscrite et que l'identité du créancier est également référencée au dessus de cette mention

La mention dactylographiée qui prévoit une limite de 13% des sommes restant dues par le débiteur principal en capital, intérêts, frais, commissions et accessoires n'emporte aucune aggravation du cautionnement