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Par un jugement n° 2307160 du 8 janvier 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, M. A...

Le 11 mars 2020, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail et d'une demande de résiliation judiciaire.

Dans la mesure, une OQTF a été rendue en mars 2022, qu'elle est définitive et qu'il a évoqué pour la rejeter la situation médicale de son fils, une motivation à ce sujet n'est pas utile à son placement

Par requête déposée le 6 octobre 2023 au greffe du juge de l'exécution et fondée sur les articles L.213-6 du code de l'organisation judiciaire et R.511-1 à R.534-1 du code des procédures civiles d'exécution

Par jugement du 27 juin 2023, le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Saint Brieuc a maintenu la mesure de curatelle renforcée aux biens au profit de M.

Par requête en date du 24 avril 2022, l'autorité administrative a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la rétention de M.

. ****** Par ordonnance sur requête du 2 juillet 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Évry a autorisé les époux [D] à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur le