Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

, vu l'ancien article 1152 du code civil applicable à la cause, - prononcer la déchéance du droit la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc de se prévaloir à l'égard de monsieur [K]

de sa demande de mise en cause de l'assureur ; à titre principal, - de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; en cas d'infirmation sur le caractère professionnel de l'accident

[M] [C] postérieurement au 13 février 2022, ainsi que toutes les conséquences financières y afférentes, en tout état de cause, - débouter la caisse primaire d'assurance maladie du Jura de toutes ses

L'accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Var [la caisse] selon courrier du 8 juin 2021.

Au cas présent, il résulte des pièces du dossier de première instance que le jugement a été rendu le 25 avril 2022 et que la Caisse en a reçu notification le jeudi 28 avril suivant, ainsi qu'il résulte

[F] mais correspondent à une lésion dégénérative de cause virale, un état antérieur qui est la seule cause de son accident ; qu'elle demandait un avis du médecin conseil de la caisse qui ne l'a pourtant

Par jugement du 20 mai 2025, le tribunal a : - prononcé la mise hors de cause de la caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité 1] [A] [R], - débouté M.

Par jugement du 19 mars 2025, le tribunal a : - déclaré hors de cause la caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité 1] [P] [Y], - dit que la société avait commis une faute inexcusable à l'origine

totalement étrangère au travail ; le cas échéant à compter de quelle date ' en tout état de cause : - à la condamnation de la SAS [1] à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'instance d'appel

Enfin, la caisse primaire d'assurance maladie a indiqué s'en rapporter à justice quant à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et solliciter, le cas échéant, le remboursement par l'employeur

[O] et la caisse.

En tous les cas, la nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité.

Soutenant oralement ses conclusions remises à la juridiction, la caisse demande à la cour de : - lui donner acte qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de faute inexcusable, - en cas de reconnaissance

Par courrier du 14 mai 2019, la société [1] a demandé au salarié de restituer, de manière temporaire, l'ensemble du matériel mis à sa disposition, en l'occurrence le fonds de caisse avec le solde du « 

[J], l'utilisation par le salarié de la barre à mine n'a servi qu'à extraire sa jambe mais pas à arrêter l'avancement du convoyeur ; - la cause directe de l'accident qui est le redémarrage intempestif

d'expertise, En tout état de cause : - statuer ce que de droit sur les dépens, - rejeter toute demande visant à voir condamner la caisse primaire au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article

[J] une rente d'incapacité permanente En tout état de cause: - de condamner la caisse à lui payer la somme de 513,80 euros au titre des frais irrépétibles de première instance: - de condamner la

pour mission de : ' convoquer toutes les parties en cause qui pourront se faire assister ou représenter par un médecin de leur choix, ' se faire remettre les documents nécessaires à la réalisation de

dans son arrêt du 5 juin 2025 (pourvoi n°23-11.391) en faisant valoir que : - la Cour de cassation a remis en cause l'équilibre et l'équité voulus par la réforme et les juges du fond en considérant que