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La SAS [2] a demandé au conseil de prud'hommes de : - Débouter M.

MOTIFS Il est admis que la demande de sursis à statuer constitue une exception de procédure (Cass., avis, 29 sept. 2008, n° 0080007P ; Cass. 2e civ., 12 avril 2023, n° 21-21.421), de sorte que conformément

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devant la juridiction de sécurité sociale que la juridiction prud'homale, relève des groupes 2 et 3.

Aux termes de ses écritures, notifiées par voie électronique le 28 août 2025, la CNAM demande à la juridiction d'appel de : - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Poitiers le

des frais irrépétibles, la cour devant débouter le salarié de ses demandes, la Cour d'appel le déboutera de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du CPC.

MOTIFS Sur les incidents de procédure Sur la recevabilité des demandes devant la juridiction prud'homale La société Hortis GRC invoque l'irrecevabilité des demandes présentées par M.