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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6162c1c934defd4c4b3b45fb
29 novembre 2012
29 novembre 2012
étendue pour devenir une mission de gardiennage et surveillance comportant une habilitation spécifique auprès de la Préfecture et une extension de son assurance responsabilité civile.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02690_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A en contrepartie du logement pour nécessité absolue de service dont il a bénéficié relèveraient de missions de gardiennage ne pouvant pas être considérées comme des heures de travail effectif ouvrant
Source officielleChambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ed0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il est constant qu'au début de la mission de gardiennage et de sécurité, le camping le [8] avait mis à disposition des agents de sécurité de la société Athéna Sécurité diverses clés d'accès et des téléphones
Source officielleCour d'Appel
à l'action en paiement de l'indemnité d'occupation diligentéec/Madame Z
6253cad8bd3db21cbdd8c491
30 mai 2008
30 mai 2008
parfaitement apprécié le montant de l'indemnité d'occupation correspondant à l'évaluation faite par le Notaire et l'épouse ne peut la remettre en cause aux motifs qu'elle aurait exercé une prétendue mission
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698c
28 avril 2003
28 avril 2003
contrat de dépôt elle jugerait que la crue da la BASE ce 12/06/2000, était un cas de force majeure, imprévisible et irrésistible ; le contrat d'affermage passé avec la municipalité ne donne pas de mission
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85942
12 septembre 2001
12 septembre 2001
entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience de ce jour, La SA ORGANISATION PREVENTION PROTECTION (OPP) assure des missions
Source officielleSociale A salle 1
64ae4abaa1775905dba3bada
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par lettre du 5 novembre 2019, la société NSE, soutenant avoir perdu l'appel d'offres dont elle bénéficiait pour assurer ses missions de gardiennage au sein d'un centre de rétention administrative, a licencié
Source officielleChambre sociale
642fb61dcece1704f574758e
6 avril 2023
6 avril 2023
En l'espèce, le contrat de travail prévoit en annexe l'attribution d'un logement pour l'exécution de la mission de gardiennage. Aucun état des lieux d'entrée n'a été dressé par les parties.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00533_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C..., adjoint technique territorial principal employé par la communauté d’agglomération de Bastia, exerce les fonctions de gardien logé du complexe sportif de la Carbonite, avec pour principales missions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02358_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Du 21 au 25 mars 2016, l'aire de stationnement mise à disposition de la société requérante a été occupée par des salariés en grève de la société chargée du gardiennage des bâtiments et espaces communaux
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f01e91c8e9fcf071271
7 juillet 2022
7 juillet 2022
. **** La SASU Polyexpert Nord Picardie (Polyexpert) a demandé à la SAS Group prévention services (GPS) d'assurer une mission de gardiennage en urgence des locaux d'une supérette qui venaient
Source officielle18e Chambre
6162ec2c6c9bddc825847658
5 juin 2012
5 juin 2012
Les salariés avaient notamment pour mission, le gardiennage de la maison, des transports divers, la cuisine, le soin des animaux, l'entretien de la propriété ...etc.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e7
13 septembre 2001
13 septembre 2001
, la Société G avec laquelle a été souscrit le 3 janvier 2000 un contrat de surveillance gardiennage; il expose que la mission consiste à assurer la surveillance et la sécurité avec une mission particulière
Source officielle18e Chambre
6162603b8672d229b88163a5
19 novembre 2013
19 novembre 2013
(un homme et une femme), 12 heures de travail fournies par semaine, les gardiens sont disposés à faire plus contre rémunération. » ; Lors des débats à l'audience du 22 octobre 2013 devant la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00884_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Toutefois, au regard de la fiche de poste versée au dossier, les missions de gardiennage, entretien ou maintenance du site de la Carbonite sont exercées principalement lors des horaires d'ouverture, de
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d286
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Par lettre du 20 mars 2007, adressée en télécopie, la société FDI Développement a avisé la société SMP qu'elle mettait fin à sa mission de gardiennage sur le site de l'ancienne clinique de la Lavalette
Source officielle18e Chambre
6162ec2c6c9bddc825847657
5 juin 2012
5 juin 2012
Les salariés avaient notamment pour mission, le gardiennage de la maison, des transports divers, la cuisine, le soin des animaux, l'entretien de la propriété ...etc.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ac
24 janvier 2001
24 janvier 2001
PROTEG SECURITE est une entreprise de sécurité et de gardiennage et que Kouassi X... exerçant les fonctions de gardien est titulaire de plusieurs mandats de représentant du personnel; qu'à la suite de
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ad
24 janvier 2001
24 janvier 2001
PROTEG SECURITE est une entreprise de sécurité et de gardiennage et que Kouassi X... exerçant les fonctions de gardien est titulaire de plusieurs mandats de représentant du personnel; qu'à la suite de
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855cc
24 janvier 2001
24 janvier 2001
PROTEG SECURITE est une entreprise de sécurité et de gardiennage et que Kouassi X... exerçant les fonctions de gardien est titulaire de plusieurs mandats de représentant du personnel; qu'à la suite de
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