] ; CONDAMNE [J] [I] à payer à [T] [V] la somme de 4.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice de jouissance' ; au lieu de : 'DIT que la demande de modification du parcellaire

figurant au dossier d'enquête parcellaire n'est pas régulier ; - l'arrêté portant déclaration d'utilité publique du 30 septembre 2010 est illégal faute d'utilité publique et parce qu'il était possible

Le tableau produit par le ministre, non contesté par la requérante, fait état d'une division parcellaire du 29 avril 2013 postérieure à son acquisition.

[N] autoriserait les modifications et adaptations de ses créations souhaitées par la société Chanel disposait en son article 1er : « En cas de modification ou adaptation des créations, des Créations modifiées

la date de départ et prendre alors connaissance du nom d'un transporteur aérien et la compagnie aérienne pouvant être amenée à changer au dernier moment de partenaire pour assurer le transport de ses

'reçu ce jour 1 000 euros (Mlle [F]) en espèce' bien que non datée, établissait l'existence de quatre versements en espèces par les demandeurs, celui de 1000 euros, mentionné sur le devis du 1er août

du terrain et non au-delà de ces luminaires que c'est M.

En ce qui concerne l'état parcellaire : 14.

Les produits STIHL et VIKING non mentionnés dans l'Annexe A sont exclus de la vente à distance.

modification parcellaire en 1994 créant un droit de passage, alors qu'il n'y a eu ni enregistrement, ni transfert de propriété, et que [F] [H] avait refusé de régulariser l'acte, - peu importe qu'il

X... sollicitait le paiement d'heures supplémentaires réalisées depuis janvier 2001, ainsi que le paiement des jours d'absence non justifiée figurant sur ses fiches de paye, si ce n'est par la fermeture

[H] de toutes ses demandes, fins et prétentions ; - de déclarer nulle et non avenue la modification des clauses bénéficiaires par feu M.

En tout état de cause, ces modifications de façades ne s’accompagnent pas d’un changement de destination de l’immeuble, de sorte qu’ils ne nécessitent pas le dépôt d’un permis de construire en application

Dans ce procès-verbal figurait également une présentation du projet de nouveau parcellaire, faisant état de ce que, en présence d'un territoire déjà remembré présentant un parcellaire et des îlots d'exploitation

C est de complaisance ; les conditions d'établissement du projet architectural sont troubles, notamment aux motifs que le cartouche de l'architecte et le nom des propriétaires ne figurent pas sur les plans

Il est alors apparu que la voiture avait été modifiée pour fonctionner en bi-carburation essence et GPL, sans que cette modification ait donné lieu à une mise en conformité du certificat d'immatriculation

Lorsque le projet a pour effet de modifier les façades d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur. 5° Un plan des toitures indiquant le degré des pentes ainsi que la

Lorsque le projet a pour effet de modifier les façades d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur. 5° Un plan des toitures indiquant le degré des pentes ainsi que la

[N] et ses deux enfants de la parcelle [Cadastre 6] confrontant ' à un terrain non bâti actuellement cadastré section C numéro [Cadastre 5] figurant au nom de Mme [O], étant ici précisé qu'au plan cadastral

doit être appréciée à l'aune de l'objet et de la portée de ces modifications.