Il a été convoqué à un entretien préalable qui s'est tenu le 8 février 2005, et a été licencié le 10 février suivant, pour refus d'une modification non substantielle de son contrat de travail.

non substantielle du contrat de travail.

substantielle du contrat de travail dès lors que le nouveau lieu de travail se situe dans le même secteur géographique que le précédent; que s'agissant d'une modification non substantielle du contrat

octobre 2005, tant en application des dispositions de l'accord du 5 mars 2002 que de l'article L. 1234-1 du code du travail, - de constater qu'en l'absence de modification du contrat de travail du salarié

octobre 2005, tant en application des dispositions de l'accord du 5 mars 2002 que de l'article L. 1234-1 du code du travail, - de constater qu'en l'absence de modification du contrat de travail du salarié

octobre 2005, tant en application des dispositions de l'accord du 5 mars 2002 que de l'article L.1234-1 du code du travail, - de constater qu'en l'absence de modification du contrat de travail du salarié

octobre 2005, tant en application des dispositions de l'accord du 5 mars 2002 que de l'article L. 1234-1 du code du travail, - de constater qu'en l'absence de modification du contrat de travail du salarié

octobre 2005, tant en application des dispositions de l'accord du 5 mars 2002 que de l'article L. 1234-1 du code du travail, - de constater qu'en l'absence de modification du contrat de travail du salarié

et relatives à la rupture de son contrat de travail.

de travail pour "refus d'une modification non substantielle de (son) contrat de travail, ainsi que de (son) mandat de délégué du personnel".

[T] pouvait refuser de voir son contrat de travail transféré.

non substantielle à votre contrat de travail.

de prononcer à votre encontre une mesure de licenciement pour cause réelle et sérieuse, fondée sur le refus d'une modification non substantielle de votre contrat de travail ".

Par lettre du 7 avril 2009, remise en main propre le 14 avril 2009, la SARL BTC PLUS lui a notifié la modification substantielle de son contrat de travail portant sur la réduction de ses heures de travail

[K] soutient en substance que : -à titre liminaire : -la demande du groupement visant à voir juger que le contrat passé est un marché de travaux et non un contrat de construction de maison individuelle

Il résulte de l'application de ce texte que les contrats de travail en cours sont maintenus dans les conditions mêmes où ils étaient exécutés au moment de la modification et que la modification du contrat

modification substantielle de son contrat de travail.

[N] ont déposé une nouvelle requête en modification du plan de cession, pour voir juger que les contrats de travail de MM.

l'absence de modification du contrat de travail de Laurent X..., de constater son refus de se soumettre aux nouvelles conditions de travail rendant impossible la poursuite du contrat, de dire que le licenciement

prise d'acte de la rupture de votre contrat de travail.