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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da6
29 août 2014
29 août 2014
Il n'existe aucun motif d'ordre médical de remettre en cause la mesure de mainlevée de l'hospitalisation complète ordonnée par le juge des libertés de la détention d'Ajaccio.
Source officielleChambre 4-8b
66162bd199851e0008f1e460
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle souligne que la prescription d'arrêt du 23 septembre 2016 était injustifiée puisqu'elle ne se rapportait à aucun motif d'ordre médical.
Source officielle15e Chambre B
616361d3c983b818eb76d329
5 mai 2011
5 mai 2011
sorte que serait établi le fait générateur commun entre l'arrêt de travail initial et le placement en invalidité ; Mais attendu que les documents produits ne comportent aucune indication sur le motif
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91799
12 juin 2014
12 juin 2014
Considérant que le défaut de déclaration de périodes d'activités salariées, dès lors que ce défaut de déclaration est à l'origine du maintien de prestations qui sont subordonnées à l'arrêt, pour un motif
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b02d7ef77d000880b57b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle indique qu'il a été jugé à de nombreuses reprises que le défaut de déclaration de périodes d'activité à l'origine du maintien des prestations, qui sont subordonnées à l'arrêt, pour un motif d'ordre
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e6
17 janvier 2008
17 janvier 2008
MOTIFS DE L'ARRET Sur la recevabilité de l'appel : La qualification inexacte d'un jugement par les juges qui l'ont rendu est sans effet sur le droit d'exercer un recours.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02316_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A y précisait que des raisons médicales expliquaient qu'il n'ait pas pu être présent aux cours et travaux pratiques une partie de l'année universitaire 2019-2020 et qu'eu égard à ce motif d'ordre médical
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00738_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'ordre médical, familial ou professionnel.
Source officielle5e Chambre
63d37b60d1bc2605de4b4dcf
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle affirme que le refus d'ordre administratif n'est pas justifié puisque les conditions de prise en charge sont remplies et qu'il ne s'agit pas d'un motif d'ordre médical en l'absence de tout motif permettant
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b739
14 septembre 2007
14 septembre 2007
MOTIFS - Sur le motif du licenciement Monsieur X... a été licencié pour motif économique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00312_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
ordonné un confinement au sein des logements en caserne et que ces directives ont été publiées sur l'intranet de la gendarmerie nationale, il n'établit pas qu'une dérogation n'était pas possible pour un motif
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603697e5a597563a649e233a
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Elle ne démontre pas davantage le mépris et les jugements déplacés de son employeur sur son état de santé alors qu'il a toujours répondu à ses demandes d'absence pour raison médicale quand elles étaient
Source officielleRétention_recoursJLD
670a1170f178dc2492b0fb50
11 octobre 2024
11 octobre 2024
compatible avec les conditions de la rétention et celles du transport aérien En conséquence, il n'est justifié d'aucune incompatibilité de l'état de santé du retenu avec son maintien en rétention et aucun motif
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032d6bc33d9c54b512f19ba
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Cette notification fait suite à une décision prise en date du 30/10/2012 par notre praticien conseil pour un motif d'ordre médical ».
Source officielleRétention_recoursJLD
670a1170f178dc2492b0fb56
11 octobre 2024
11 octobre 2024
cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia ESSAKHI, avocat de Monsieur [Z] [W] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c6
28 septembre 2001
28 septembre 2001
l'assignation du 8 Janvier 1999 valant sommation de payer; Z... que, de surcroit et en tout état de cause, il pourra être opposé à Monsieur X... que Monsieur Y... a valablement justifié, le 17 mars 1997, des motifs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00654_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
délégué de l'agence dans le département ou le délégataire peut autoriser, avec maintien de la subvention, que le logement ne soit pas occupé lorsque les bénéficiaires de la subvention invoquent des motifs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01597_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
administratif, sans indiquer les raisons d'ordre médical qui le motivent.
Source officielleChambre sociale section 3
62c7c9a5cb8dca058e3e7960
7 juillet 2022
7 juillet 2022
formulée par Mme [D], la décision de refus de prise en charge de la caisse portant sur un motif d'ordre administratif en l'absence de matérialité des faits, et non sur un motif d'ordre médical, - dire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f930a0a07465457d14c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
médecin consultant, aux termes de son avis, a rappelé les séquelles 'sous forme de manifestations anxieuses résiduelles', avec une amélioration avec 'sevrage médicamenteux' et indiqué ne pas disposer 'de motif
Source officiellePage 1 sur 1094