Par acte du 12 septembre 2025, ils ont assigné en référé, devant le premier président de cette cour, Mme [J] afin d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire dont est assorti ce jugement et demandé que

A l'audience du 6 mai 2026, la société [2] soulève in limine litis l'irrecevabilité de la demande, l'assignation ayant été délivrée plus d'un mois après la décision rendue par le conseil des prud'hommes

[P] a abandonné toutes ses demandes formulées devant le premier juge ; prononcer l'irrecevabilité de la demande de désignation d'un expert judiciaire ; débouter M.

de Strasbourg et il a sollicité sur le fond le rejet des demandes formées par M.

ne l'a pas effectivement soutenu) pour s'opposer aux demandes alors formulées par la société IMI HOLDING devant les arbitres, étant au surplus observé que les seuls moyens de fait et de droits pouvant

La demande est recevable. L'assignation vise les articles 1792 et suivants du code civil. La garantie de parfait achèvement n'est pas exclusive de la responsabilité décennale.

de la SCI du Jardin de Valade du 27 juin, - déclarer irrecevable la demande formée par appel incident du 27 juin 2022 par Mme [Z] [V] et M.

des consorts X... à leur encontre en faisant valoir que la société CFM 92 a adressé cinq dossiers de demande de financement et que, débitrice d'une simple obligation de moyen, les appelants demandeurs

DE SOUSA et son mandataire judiciaire Maître Christian Z... soulèvent trois exceptions de procédure : l'incompétence matérielle du premier président, la nullité de l'assignation et l'irrecevabilité de

Les consorts [N] ont saisi le juge de la mise en état d'un incident de procédure, soulevant devant ce magistrat l'irrecevabilité de la demande de Mme [Z] [R] en l'absence d'un pouvoir spécial de l'avocat

[X] a formé un appel incident, en soulevant in limine litis, l'irrecevabilité de l'ensemble des demandes de Mme [H] en ce qu'elles constituent des prétentions nouvelles au sens de l'article 564 du code

[G] [K] demande à la cour de : - le dire recevable et bien fondé en son appel et ce faisant en ses moyens et prétentions, - prononcer l'annulation de l'assignation qui lui a été délivrée le 5 février

l'irrecevabilité de l'appel des sociétés VERDOSO MEDIA et GREEN RECORVERY II, en soutenant, notamment, qu'elles ne sont pas parties au jugement, - subsidiairement, poursuivant implicitement la confirmation

à nouveau l'irrecevabilité des demandes de caducité ou de résiliation des contrats, dès lors qu'au jour de l'assignation, ils avaient tous normalement été intégralement exécutés jusqu'à leur terme, '

Il a rejeté la demande d'irrecevabilité des demandes formées à l'encontre de M.[Z] en indiquant que ce dernier avait été assigné en sa qualité de président de l'ASL et non à titre personnel.

[X] a assigné la SA GENERALI IARD ( ci-après dénommée GENERALI ), venant aux droits de L'EQUITE, et la société AON devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de les voir condamner in solidum à lui

Par acte d'huissier du 31 janvier 2022, Mme [T] [G] a fait assigner la SARL Gest'im devant le tribunal judiciaire de Thionville, en lui reprochant sa mauvaise gestion, et en soutenant notamment que le

Elle forme aussi une demande en paiement d'une indemnité de procédure.

Si, dans la discussion, des moyens nouveaux par rapport aux précédentes écritures sont invoqués au soutien des prétentions, ils sont présentés de manière formellement distincte.

et d'intervention forcée est formée 'corrélativement' à la demande tendant à juger irrecevable l'assignation en intervention forcée à hauteur d'appel.