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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
60360445363848695e3fc5ed
14 janvier 2016
Pour établir le caractère par nature temporaire de l'emploi confié à Monsieur [H], la société intimée invoque tout d'abord les spécificités du sport telles qu'elle seraient reconnues par l'article 165
Pôle 6 - Chambre 11
6162da75dda066944ee0e8e9
6 septembre 2012
de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de l'emploi exercé.
Cour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da90
30 mars 2011
à l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi
6253ccefbd3db21cbdd91c37
4 novembre 2014
successifs est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi.
6253cb65bd3db21cbdd8d5ef
17 novembre 2010
dans lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;
6253cb7abd3db21cbdd8d9b2
23 mars 2011
du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée
6253cc33bd3db21cbdd8f753
22 mai 2012
de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de l'emploi qui conduisent à exclure le recours au CDI.
Chambre 4 A
671c866ea2a1858e05800c07
22 octobre 2024
concrètement l'existence de raisons objectives établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi concerné (Cass.
Pôle 6 - Chambre 9
660e431a0740db0008fa95a7
3 avril 2024
de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Chambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24bf
19 janvier 2023
Selon la salariée, cette même exigence perdure pour le recours à un seul contrat, des éléments concrets devant être apportés pour établir le caractère par nature temporaire de l'emploi qui ne peut résulter
Pôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcc2
de l'activité exercée par le salarié ainsi que par le caractère par nature temporaire de l'emploi occupé.
Pôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b49
23 octobre 2025
constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois et notamment dans les secteurs du spectacle
15e chambre
615e0d6ec25a97f0381f4d4a
14 mai 2014
temporaire de l'emploi.
5fdd1e30ef036187540f8f9f
11 octobre 2018
Monsieur Z... ajoute que l'association n'apporte pas la preuve d'éléments concrets établissant la nature temporaire de l'emploi occupé par lui, compte tenu de la durée totale annuelle de la relation de
6253cd1dbd3db21cbdd924a5
18 mai 2015
ou d'accord collectif étendu, il est d'usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
6253cd1dbd3db21cbdd924a6
6253cd1ebd3db21cbdd924be
6253cd1ebd3db21cbdd924bf
Pôle 6 - Chambre 4
5fdc7d816fe4baa0d30c649a
21 novembre 2018
Le renouvellement de contrats à durée déterminée successifs doit être justifié par l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi.
6253cbaabd3db21cbdd8df37
25 mai 2011
du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié ; Que relève des dispositions des articles
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