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15 079 résultats pour « niveau cinq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fdea3ebbdffcbea6aa0c

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Cette évolution ne peut être considérée comme mineure alors que les postes en factions culminent au coefficient 179, étant relevé que sur un effectif de 147 postes, seulement 20 dépassent le niveau 155

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd90bc04ca941a4bc9f90d3

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure L'Organisation Internationale de la Francophonie, propriétaire d'un bâtiment comprenant cinq niveaux, d'une superficie de 2 850,84 m² situé [Adresse 6], a chargé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d456d3290e00e0e7a52

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Compte tenu de mon contrat, le niveau cinq de ma fonction et de la convention collective qui la réagit, nous disposons d'un délai de trois mois de préavis !

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948d8

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Ce pavillon, élevé sur deux niveaux, comportait cinq appartements et un studio donnés en location.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03142_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

A comportait onze points évalués au niveau " fort ", un point au niveau " normal ", cinq au niveau " perfectible " et que les résultats obtenus au titre de la période de référence avaient été appréciés

Source officielle
CA

18e Chambre

616307ef5a67331bacec3bd0

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

PARTIES Madame [B] [D] a été embauchée par la SA SNGL GRAND HÔTEL DES LECQUES, en qualité de réceptionniste par contrat à durée indéterminée du 25 janvier 2001, puis de Directrice des opérations niveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80c4

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Au sein de chaque filière, les emplois repères sont classés en cinq niveaux, les trois premiers niveaux concernent les ouvriers et les employés et les deux derniers niveaux concernent les techniciens et

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CA

1ère Chambre civile

69f44567cdc6046d472ebb81

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

initialement le 22 janvier 2026 et signé par Mme BARTHE-NARI, présidente, et Mme FLEURY, greffière EXPOSÉ DU LITIGE L'ensemble immobilier de la Résidence [Adresse 2] à [Localité 4], est constitué, sur cinq

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01514_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Bâtiment 4 : sur trois niveaux à usage administratif et laboratoires PDD, () Bâtiment 7 : sur cinq niveaux à usage de production pharmaceutique non digitalique et pesée, Bâtiment 8 : sur deux niveaux à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c1

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

2009 ; En effet, selon l'article 4 de l'accord du 2 juin 2009 signé par l'ensemble des organisations syndicales et la définition des niveaux de classification, le niveau II correspond « à des emplois

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA00988_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Dunkerque et emportant la restructuration du terminal " Transmanche ", la déconstruction des halles surplombant le hall d'échanges, la réalisation de trois passerelles permettant d'accéder aux voies au niveau

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CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86853

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

de l'expérience acquise dans l'entreprise, être majorés d'au moins quatre points (pour les cinq premiers niveaux) ou cinq points (pour les niveaux suivants) tous les trois ans - au 1er décembre - sans

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00046_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Si la commune y est listée comme étant concernée par en moyenne entre un et deux départs de feu, et non par cinq départs par an comme initialement retenu par la préfète, il ressort toutefois de ce document

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL04414_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

.- Ouvrent droit au crédit d'impôt les intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement des prêts mentionnés au I, à l'exclusion des frais d'emprunt et des cotisations d'assurances

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02175_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Henri E... était propriétaire d’un immeuble de cinq niveaux à usage de garage/parking, situé 36 boulevard Charles Nédelec, dans le 1er arrondissement de Marseille.

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66fce3de8d6ea26f688da735

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Son poste consistait à mettre en forme des cartons sur une table à hauteur réglable, puis, remplir le présentoir monté avec des bouteilles de shampoings sur les trois niveaux du haut.

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CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4c2

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

-Z...une propriété bâtie d'une superficie de 5 ares et 45 centiares sur laquelle est implantée une maison d'habitation de deux niveaux comportant cinq pièces et deux terrasses au rez-de-chaussée et trois

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

67ef6aff66129746fdd69d15

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le niveau 1 correspond à 'partiellement acquis', le niveau 2 'A renforcer' et le niveau 3 'acquis'.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04590_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

filières suivantes : conseil à l'emploi, appui et gestion, systèmes d'information et management opérationnel. / Les filières conseil à l'emploi, appui et gestion et systèmes d'information comportent cinq

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

côté nord de la rue et de trois à cinq niveaux côté sud de la rue en fonction de leur implantation dans la pente.

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