[K] n'avait signé aucun crédit et que la signature à son nom ne correspondait pas à celle apposée sur son justificatif d'identité, qu'en revanche elles présentaient de fortes similitudes entre elles.

la même que celle apposée par M.

Les signes en cause se différencient cependant en ce que les bandes apposées sur les vêtements [O] [W] sont au nombre de deux - alors qu'elles sont trois dans les marques revendiquées - et que ces deux

d'apposer ou faire apposer sur des vêtements de sport des signes imitant les marques n° 1 280 280 et n° 1 569 216, de fabriquer, d'importer, de détenir, de promouvoir, d'offrir à la vente et de vendre

A cet effet, elle souligne que le tampon apposé par le service d'accueil unique du justiciable (ci-après, SAUJ) ne constitue qu'une attestation de dépôt, et non une inscription au registre du greffe.

[X] est l'auteur des créations sur lesquelles ces marques sont apposées ; que ces manoeuvres dolosives sont de nature à affecter les marques elles-mêmes et justifient la déchéance pour déceptivité ou usage

; qu'elle demande la confirmation de la décision entreprise de ce chef faisant valoir que le signe déposé ne divergerait pas suffisamment des normes du secteur, compte tenu de l'apposition par de nombreux

appartenant, En toute hypothèse - faire interdiction à la société PROMOTEX d'apposer ou de faire apposer sur des pantalons de sport des signes imitant les marques communautaires n°003517661 et française

que la chaussure dénommée 'Fass', coloris 07, aurait été commercialisée par les sociétés Puma alors que la contrefaçon de marque porte sur l'analyse des signes et non des produits ; Qu'elles arguent

Elle ajoute que le fait, pour un distributeur, d'apposer sa marque sur des produits fabriqués par un autre opérateur, caractérise l'usage de la marque du distributeur et non celui de la marque du fabriquant

Elles ont invoqué le caractère déceptif de la marque "Label série" pour estimer que le tribunal a annulé, à juste titre, l'enregistrement de la marque "Label série" en vertu de l'article L 711-3 du Code

portée, que les élément versés au débat, en tout état de cause, ont tous plus de cinq ans ou ne correspondent pas au signe tel que déposé, qu'elle est donc fondée à solliciter la déchéance de la marque

au principe d'indépendance du pharmacien, puisqu'elles ont été librement acceptées en toute connaissance de cause.

Elle soutient que cette pièce 6 confirme que le projet n'était pas réalisable en l'état puisqu'il nécessitait la réalisation d'un dévoiement non prévu dans l'élaboration du projet et non budgétisé de ce

société intimée a utilisé le signe litigieux qu'elle a apposé sur le même emplacement que ces marques, sur tout un éventail de produits, risque de confusion comme cela ressort d'une enquête menée sur un

TBS qui découlerait de l'apposition du signe BST ; Attendu que le signe BST incriminé, souligné par la dénomination "Boston sport" écrite en tout petit caractère, figure sur une étiquette rectangulaire

tribunal dans le jugement déféré, sur le terrain de la preuve - en l'occurrence non rapportée, selon elles - du consentement du titulaire des marques à leur première commercialisation intra-communautaire

reçu » sont toutes différentes entre elles

Elle conteste tout caractère distinctif acquis par l'usage, indique que le fait que les signes appartiendraient à une famille de marques est indifférent.

militaire comme retenu à tort par le tribunal, de sorte que tout signe similaire apposé sur un produit identique est susceptible d'être perçu comme une marque.