journalières au titre des maladies professionnelles - condamner la CPAM à payer ledit capital ou ladite rente et les indemnités journalières pendant l'arrêt de travail consécutif à cette pathologie

journalières au titre des maladies professionnelles - condamner la CPAM à payer ledit capital ou ladite rente et les indemnités journalières pendant l'arrêt de travail consécutif à cette pathologie

[A] du paiement exceptionnel de ses indemnités journalières jusqu'au 6 janvier 2021 au motif qu'il n'avait pas été informé de la date de stabilisation de son état de santé fixée au 9 septembre 2020.

indemnités journalières en vertu d'un maintien de droits et non parce qu'il aurait été contraint d'interrompre une activité professionnelle salariée du fait de la maladie ; dans ces conditions, il ne

Il estime que l'organisme avait le devoir de l'informer des règles spécifiques comme celles du non-cumul d'indemnités journalières médicalement justifiée avec une pension de retraite.

[W] a fait assigner la société La Médicale en paiement de la somme de 63 328,53 euros au titre des indemnités journalières, la somme de 10 000 euros en indemnisation de son préjudice.

sa pension de retraite et ses indemnités journalières de maladie.

payées, à payer les indemnités journalières dues depuis le 5 février2000 qui devraient se cumuler avec la rente invalidité attribuée à compter du 8 mars 2001, l'allocation de dommages et intérêts (

Il convient toutefois de rappeler que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis a réclamé à Mme [P] [K] le remboursement d'une somme de 4.744,30€ au titre d'indemnités journalières

à compter de cette date du versement d'indemnités journalières.

Il soutient également que le cumul des indemnités journalières sur la période du 27 décembre 2018 au 09 février 2022 donne 1066 jours d'indemnisation, ce qui est inférieur à la durée de trois ans légalement

+ 21) ; Attendu qu'il ressort des relevés d'indemnités journalières de la CPAM des Alpes-Maritimes produit par le salarié (pièces 19) que celui-ci a perçu une indemnité journalière brute de 34,26 €

La caisse primaire de l'assurance maladie n'est pas fondée à suspendre le service de l'indemnité journalière lorsque l'employeur maintient à l'assuré, en cas de maladie, tout ou partie de son salaire ou

du sixième mois d'arrêt de travail ; - renvoyé Mme [N] devant les services de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère pour la liquidation de ses droits à indemnités journalières et ce, à

, à reprendre le versement des indemnités journalières interrompu le premier mai 2005.

Il a été placé en arrêt de travail à compter 13 août 2021 et a perçu des indemnités journalières maladie du 15 octobre 2021 au 18 août 2023.

journalières perçues en 2009 et 2010 non déduites des salaires Attendu que l'employeur poursuit son salarié à produire les relevés d'indemnités journalières perçues en 2009 et 2010 sous astreinte et

Il a de nouveau été placé en arrêt de maladie à compter du 1er octobre 2007 et a perçu des indemnités journalières.

[L] [Y], la CPAM n'a jamais présenté une fin de non-recevoir tirée de la prescription de sa demande afférente au paiement des indemnités journalières.

- de demander à la [8] d'indemniser tous mes arrêts de travail (maladie, accident de travail et maladie professionnelle avec la revalorisation des indemnités journalières suite aux différentes augmentations