Les époux [O] produisent aux débats le relevé des sommes prélevées sur leur compte n° [XXXXXXXXXX01] et non remboursées par la banque au titre du règlement des prêts n° 7978519 et 7970588 à hauteur de

[M] la somme de 33,71 euros au titre des rappels de frais non remboursés - Condamné la SAS [3] à verser à M.

La décision précise les modalités d'application du cautionnement et du nantissement en cas de non-remboursement du prêt.

[A] [V] la somme de 187 euros au titre de frais non remboursés, - condamné M.

[Z] de sa demande formée au titre des échéances du contrat de prêt non remboursé ; - débouté M.

moral distinct et impact durable sur sa santé : 38 646 € ; - dommages et intérêts pour impact sur sa carrière et perte de formation : 32 205 € ; - intéressement 2019 : 6 383,50 € ; - frais médicaux non

[Y] [O] et Mme [YZ] [AE] : 10 313 euros au titre du non-remboursement de TVA ; - M. [DL] [Z] : 9 961 euros au titre du non-remboursement de TVA ; - M.

comparante, non représentée [3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparante, non représentée [Adresse 6] Service surendettement [Localité 5] Non comparante, non représentée [

Il fait valoir, en effet, qu'il est en arrêt longue maladie, que ses revenus actuellement de 1200 € par mois ont diminué, tandis que ses charges ont augmenté, notamment en raison de frais médicaux non

limite de 200 euros par mois ; -partagé par moitié les frais de santé des enfants non remboursés par la mutuelle sur présentation du justificatif ; -laissé à chaque partie la charge des dépens

l'exécution provisoire est irrecevable, que le tribunal de commerce n'a commis aucune erreur d'appréciation, que la société BB&B est en bonne santé financière de sorte qu'il n'existe aucun risque de non-remboursement

En outre, force est de constater que le non-remboursement pas M.

remboursée après déduction de celle prise en charge par la sécurité sociale et la mutuelle, ni la moindre pièce attestant de cette part non remboursée.

et ayant été déduits du solde de tout compte, - 21 808,64 euros pour les frais non remboursés, - condamner la société [1] à lui verser la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article

S. fait valoir qu'il existerait un risque important de non remboursement en cas de modification de la décision de première instance compte tenu de l'âge et de revenus de M. et Mme X..., tous deux à la

La SCI Y... devrait rapporter la preuve d'un risque de non remboursement des sommes versées, et celle que ce non remboursement aurait des conséquences manifestement excessives.

Pour soutenir sa demande de consignation, elle expose que : - en l'absence de conséquences manifestement excessive, le seul risque de non-remboursement ou de difficultés de remboursement suffit à autoriser

X...prenne en charge, sur justificatifs, les frais d'orthodontie non remboursés. Elle réclame une somme de 1 000 €par application de l'article 700 du code de procédure civile.