Nanterre Pôle : Civil-Social N° RG : 16/06171 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 31 Janvier 2020 à : - Me Martine DUPUIS - Me Sabine LAMIRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

La caisse s'est opposée à la demande au regard du caractère non cumulable des primes selon elle.

Il verse aux débats un tableau récapitulant au mois le mois depuis 2004 jusqu'en 2009 les heures supplémentaires non réglées et quelques attestations de collègues.

Monsieur D... est infondé à se prévaloir de la qualité d'agent commercial de son épouse, -que l'article 8 du contrat de mandat de Madame D... inapplicable au cas d'espèce, -qu'en vertu du principe de non-cumul

[C] [J] pour inaptitude d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement. M. [C] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières.

du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 24/00159 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bénédicte ROLLIN Me Sylvie ABORDJEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

ou * avec un angle supérieur ou égal à 90 ° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

ou * avec un angle supérieur ou égal à 90 ° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

Copies certifiées conformes délivrées à : SAS CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION LA CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Elle conclut à un cumul de fonction licite et demande à la cour d'accueillir ses demandes en ce que le contrat de travail ne peut être remis en cause, qu'il peut se cumuler avec un mandat de directeur

DBVM-V-B7C-JSX5 PG Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM

cumul d'actes en ce qui concerne les échographies de surveillance obstétricales.

[S] à des charges publiques ou de solidarité sociale doit être mesuré non en fonction du montant cumulé en valeur absolue des cotisations versées sur cette période (42 810 euros), mais en valeur relative

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 JANVIER 2020 (n° 2020

ou >60° à 2 heures quotidiennes cumulées au niveau des épaules'. 4.

N° RG 26/03355 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q36X Nom du ressortissant : X SE DISANT [R] [H] PROCUREUR [I] LA REPUBLIQUE C/ X SE DISANT [R] [H] [B] [I] HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL [I] LYON

N° RG 26/03319 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q342 Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] [D] DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT