Lors de la séance du 16 janvier 2025, elle a préconisé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 33 mois au taux maximum de 4,92 % sur la base de mensualités de remboursement de

Il a arrêté le passif composé d'une unique créance à la somme de 25 764,92 euros.

[Y] a conclu au rejet des demandes et à titre subsidiaire demandé la fixation de la créance à la somme de 34 231,62 euros ainsi que la désignation d'un expert pour l'évaluation du navire en vue de sa mise

la créance de M.

Cependant, elle fait valoir que sa situation a évolué, puisqu'elle a eu un enfant et qu'elle est désormais poursuivie par un nouveau créancier.

Par ordonnance du 20 octobre 2020, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Grenoble a constaté l'existence de contestations sérieuses et sursis à statuer sur l'admission de la créance, le créancier

En outre, ce n'est pas parce que le montant de la créance à garantir a été modifié, même substantiellement, par le créancier, puisque celui-ci se prévaut désormais d'une créance paraissant fondée en son

[L] à faire pratiquer, en garantie d'une créance évaluée provisoirement à 159 000 euros, tant au préjudice de la société [O] que de Mme [U], les mesures conservatoires suivantes : - s'agissant de Mme

[I] n'ait pas été inclus à la procédure en tant que créancier à titre personnel.

A cette date, aucun des créanciers, qui avaient pourtant tous signé l'accusé de réception, n'a comparu.

nommé en application de l'article L. 626-25 dûment appelés, mais tendent uniquement à la constatation des créances et à la fixation de leur montant.

[C] [P] la somme de 94.894 euros au titre de la créance injustifiée - condamné Mme [V] [U] aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise. 2.

L'effet attributif ne porte pas sur les mêmes sommes et la nouvelle saisie ne porte que sur les créances nouvellement disponibles.

La possibilité d'accéder à nouveau à l'évaluation de son parcours est ouverte sans limitation de durée.

Il tire ensuite toutes les conséquences de l'évaluation de cette créance sur les contestations des mesures d'exécution dont il est saisi.

[R] [O], une indemnité compensant leur perte de chance, évaluée en fonction du montant qui sera retenu par la cour (au titre des créances dûment justifiées par la Banque Populaire du sud), à imputer en

Statuant à nouveau, À titre liminaire : - Juger M. 

[O] de sa créance au titre des travaux supplémentaires recevable - FIXER la créance à devoir pour travaux supplémentaires à 474.000 F CFP - FIXER le préjudice du manque à gagner de M.