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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
62c52967a2c4236379079753
29 avril 2022
29 avril 2022
conditions de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8df02
25 mai 2011
25 mai 2011
même semaine et que l'employeur ne lui a donné aucune précision sur ses nouvelles conditions de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ea
17 juin 2014
17 juin 2014
conditions de travail en son sein.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca58
22 octobre 2008
22 octobre 2008
En effet, nous vous avions convoquée à un entretien au cours duquel nous vous avons précisé vos nouvelles conditions de travail, au 41, avenue Charles de Gaulle à LIMOUX.
Source officielleChambre 4-2
627f482e551627057d32de16
13 mai 2022
13 mai 2022
[D], au sens de l'article L 1233-4 du code du travail. Elle s'est bornée à lui proposer à plusieurs reprises les nouvelles conditions de travail sus évoquées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6037246787ebd2be5cf57b49
2 juin 2015
2 juin 2015
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 juin 2009, monsieur [E] [Z] [C] a convoqué sa salariée à un entretien fixé au 25 juin 2009, afin de discuter des nouvelles conditions de travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffce
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle fait état de sanctions injustifiées aux motifs fallacieux, et de nouvelles conditions de travail éprouvantes à compter de la reprise de la restauration par la société API RESTAURATION en février 2017
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d3
6 mars 2008
6 mars 2008
En conséquence, le refus de vos nouvelles conditions de travail à compter du 1er septembre 2004 constitue un manquement à vos obligations contractuelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed59
18 janvier 2012
18 janvier 2012
déloyauté de l'employeur, de l'attitude discriminatoire entretenue à son encontre et du caractère vexatoire de la procédure mise en oeuvre, qu'elle dénonce l'absence de formation et d'adaptation à ses nouvelles
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8607a
26 mars 2002
26 mars 2002
*] 3 836,50 au titre de l'indemnité compensatrice de préavis [* 383,65 au titre de congés payés sur préavis *] 900 sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; La SA MANULI
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f1
19 avril 2006
19 avril 2006
prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il soit donné suite ; Qu'en l'espèce l'inaptitude d'Yveline X... a concerné les nouvelles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2132
15 janvier 2025
15 janvier 2025
employeur est consécutive aux conditions de travail chez ce nouvel employeur et présente un lien de causalité avec celles-ci, ce qu'il appartient au salarié de démontrer : or, Mme [E] ne démontre pas
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c792
1 juillet 2008
1 juillet 2008
de travail qu'à Rennes, alors que du fait du regroupement de toutes les activités de MAX Y... à Saint-Brieuc , elle entrait dans un nouveau service et devait se plier aux nouvelles contraintes de son
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c3
21 mai 2012
21 mai 2012
Cette dernière conclut un nouveau contrat de travail avec Franck X..., daté du 3 mars 2008, Franck X... devenant agent de service échelon CE1A ; ce contrat prévoit notamment l'affectation de Franck X..
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd6
2 juillet 2008
2 juillet 2008
eu égard aux effets qui s'attachaient au transfert d'activité et à ses nouvelles conditions de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb50
5 juin 2008
5 juin 2008
trois reproches faits à Mme X... en s'appuyant notamment sur les messages électroniques échangés avec elle ; que Mme X... réplique que l'insuffisance qui lui est reprochée est uniquement liée à ses nouvelles
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c791
1 juillet 2008
1 juillet 2008
de travail qu'à Rennes , alors que du fait du regroupement de toutes les activités de MAX SAUER à Saint-Brieuc, elle entrait dans un nouveau service et devait se plier aux nouvelles contraintes de son
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01054_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B est en réalité imputable au refus de ce dernier de poursuivre son engagement en raison de nouvelles conditions de travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162ec296c9bddc825847635
5 juin 2012
5 juin 2012
En l'espèce, les témoins s'accordent pour reconnaître que l'humeur de la salariée, qui était épanouie dans son travail, s'est dégradée avec l'arrivée du nouveau directeur et les nouvelles conditions de
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85faf
19 février 2002
19 février 2002
reproché, selon le salarié, un arrêt de travail "bidon".
Source officiellePage 1 sur 3577