, seule celle-ci pouvait introduire l'instance et non de nu-propriétaire.

[K], nu propriétaire, et les époux [K], usufruitiers, à verser à M.

], [W] [NU] ès qualités d'ayant-droit de feu [J] [NU], [HK] [N] ès qualités d'ayant droit de feue [AT] [NU], [AT] [WA] ès qualités d'ayant droit de feue [AT] [NU], [GN] [WV] ès qualités de feue [O] [NU

[P] [NU], M. [B] [W], Mme [EN] [NU], épouse [W], Mme [H] [NU], veuve [OL], M. [ZJ] [NU], Mme [J] [NC], épouse [NU], M. [L] [NU] et Mme [SE] [NU], veuve [S] (les consorts [NU]).

- CONDAMNER la société NU PARIS à payer à l'appelante la somme de 2.650 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 265 € au titre des congés payés y afférents ; - CONDAMNER la société NU PARIS

- CONDAMNER la société NU PARIS à payer à l'appelante la somme de 2.650 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 265 € au titre des congés payés y afférents ; - CONDAMNER la société NU PARIS

sur sa part de nu-propriétaire.

[R], lequel avait seul intérêt à laisser le nu-propriétaire à l'écart du contrat, - l'absence de préjudice certain subi par M.

Ils affirment qu'ils ont donné à bail un terrain nu et que la loi de Pays du 10 décembre 2012 ne peut trouver à s'appliquer.

Y... un terrain nu à usage commercial pour la somme de 4000 F ; Jean-Pierre X...

Elle ajoute que, s'agissant de faire le compte entre nu propriétaire et usufruitier, cette prescription n'a commencé à courir qu'au décès de l'usufruitier.

à la rose', 'nu rouge à l'oiseau', dont [H] [B] [I], dit [H], est l'auteur, a prononcé des mesures d'interdiction et de publication, a ordonné à la société CORNETTE DE SAINT-CYR de remettre au peintre

déjà née (apurer sa "dette") ; Qu'il ne reflète dès lors pas l'intention de son auteur, exprimée avec clarté et précision, de créer une obligation; Qu'il s'ensuit que Madame B... ne peut être condamner

d'inscription au répertoire général : 09/01759 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05257 APPELANTS Monsieur [DD], [VG], [NU

que par le jugement attaqué le tribunal de commerce d'Antibes a rejeté ces demandes en relevant que le mandat n'avait pas été contesté pendant des années, que légalement le droit de vote appartient au nu-propriétaire

civil en conservant la substance du compte joint mais en s'en emparant au détriment et sans information du nu- propriétaire, - dire que le Crédit du Nord, non seulement a contrevenu à ses obligations

A titre subsidiaire, il demande à la Cour de lui donner acte de ce que dans l'hypothèse où il serait jugé qu'il doit assumer le paiement des charges de copropriété, il offre d'exécuter lesdites obligations

contractuelle peut être condamné au paiement de dommages et intérêts à raison de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de cette obligation.