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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a1fb841cdc6046d47e8ea47
2 juin 2026
[J] seul, celui-ci faisait savoir au notaire que ses "amis acheteurs ne [comprenaient] pas ce comportement et lui non plus" et que "ils [revenaient] à la première offre de 700.000 dans l'état sans être
1ere Chambre Section 1
6a210814cdc6046d4708bad2
3 juin 2026
[Q] a émis une offre d'achat au profit des époux [U] ainsi libellée : ' je sous-soussigné [B] [Q], chef d'entreprise m'engage par la présente à vous acheter au prix de 475 000 '' votre maison située [
1ère chambre
6a0ff023cdc6046d4788fe50
21 mai 2026
[D] [I] a formulé une offre d'achat d'un ensemble immobilier à [Localité 4], [Adresse 4] auprès de la société L'Andalousie par l'intermédiaire de l'agence Couleur Luberon Immobilier.
Chambre civile TGI
6a1a7012cdc6046d4773df76
29 mai 2026
[H] avait ratifié la proposition d'achat faite par M.
Ch civ. 1-4 copropriété
6a0e93b2cdc6046d4764c852
20 mai 2026
de se renseigner ; qu'au moment où Mme [T] a fait une offre d'achat, tous les documents relatifs au PSMV et notamment le Plan légendé se trouvaient sur le site internet de la commune (pièce 22) de sorte
6a1fb886cdc6046d47e8f92f
Condillac a fait déposer son offre d'achat au rang des minutes et soutenant que le bien lui avait été présenté à un prix total de 561.800 euros ttc et non ht, elle a, par acte de commissaire de justice
Chambre Civile
6719e4fd5857dd64cbdaa558
22 octobre 2024
L'offre d'achat de M.
2ème chambre A famille
6a113908cdc6046d47a67efe
22 mai 2026
[Z] [C] et auquel des clients avaient formulé une offre d'achat, de son refus de vendre . Par acte de commissaire de justice en date du 28 octobre 2024, déposé en l'étude, M.
4ème Chambre
69fad1eacdc6046d47bf9c86
5 mai 2026
[G] au titre de la location du bien indivis seul et de la dégradation du bien du fait de son inertie, - condamner M.
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91599
15 mai 2014
Par courriel en réponse du même jour, Maître A... a confirmé au notaire de la SCI LILA que M. X... n'entendait pas donner suite à son offre d'achat ainsi qu'il l'avait indiqué à M.
Se. référés
6a168319cdc6046d47117d2e
26 mai 2026
[U] [T] a soumis une offre d'achat portant sur l'acquisition de deux parcelles sises au [Adresse 5] à [Localité 6], à la S.A.S. GRANNY. Mme [K] [C], gérante de la S.A.S.
6358cdd7c40aa805a7864d28
25 octobre 2022
[P] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le juge de première instance a constaté : - que l'offre unilatérale d'achat de M. [E] signée par MM.
1ère Chambre A
60339c962493a0514615db89
11 mai 2017
réaliser un ensemble immobilier sur des terrains voisins et est intéressée par l'achat ; elle adresse le 14/11/12 son accord au notaire pour l'achat des parcelles au prix de 250.000 euros ; le notaire
1ere Chambre
6811b385893ab038bd4660af
29 avril 2025
[J] une offre d'achat ainsi libellée : « Nous soussignés (') déclarent vouloir acheter le bien de M. [J] [S].
2ème CHAMBRE CIVILE
65449cdcc71a6a83181c8cbf
2 novembre 2023
L'avant contrat signé par elle avec un tiers n'est intervenu qu'après l'expiration de l'offre faite par M. [G].
Chambre 1-5
6a0ffad2cdc6046d478a6732
[C] [Q] ont fait l'acquisition d'une maison située [Adresse 4] dans le [Localité 1] pour un prix de 291 000 euros auprès de M.
1ère chambre civile
6a1fbb05cdc6046d47e95452
L'acte passé dans les conditions fixées par l'autorisation de justice est opposable à l'indivisaire dont le consentement a fait défaut.
637dc87514982305d4c2026c
4 octobre 2022
Le 20 janvier 2020, elle écrivait à l' agence immobilière un courrier qu'elle nommait :' refus proposition offre d'achat'.
Chambre 1-2
63c1052abf9fd47c90a13610
12 janvier 2023
[R] a, par mail du 18 novembre 2021, informé le notaire, ses acheteurs et l'agent immobilier qu'il ne souhaitait plus donner une suite favorable à cette offre d'achat.
6628a177b2cb67000826a54d
23 avril 2024
de la signature de l'offre d'achat.
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