CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 412 résultats pour « offre d'achat faite par un tiers à un autre notaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1fb841cdc6046d47e8ea47

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[J] seul, celui-ci faisait savoir au notaire que ses "amis acheteurs ne [comprenaient] pas ce comportement et lui non plus" et que "ils [revenaient] à la première offre de 700.000 dans l'état sans être

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a210814cdc6046d4708bad2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Q] a émis une offre d'achat au profit des époux [U] ainsi libellée : ' je sous-soussigné [B] [Q], chef d'entreprise m'engage par la présente à vous acheter au prix de 475 000 '' votre maison située [

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff023cdc6046d4788fe50

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [I] a formulé une offre d'achat d'un ensemble immobilier à [Localité 4], [Adresse 4] auprès de la société L'Andalousie par l'intermédiaire de l'agence Couleur Luberon Immobilier.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7012cdc6046d4773df76

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[H] avait ratifié la proposition d'achat faite par M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93b2cdc6046d4764c852

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de se renseigner ; qu'au moment où Mme [T] a fait une offre d'achat, tous les documents relatifs au PSMV et notamment le Plan légendé se trouvaient sur le site internet de la commune (pièce 22) de sorte

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb886cdc6046d47e8f92f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Condillac a fait déposer son offre d'achat au rang des minutes et soutenant que le bien lui avait été présenté à un prix total de 561.800 euros ttc et non ht, elle a, par acte de commissaire de justice

Source officielle
CA

Chambre Civile

6719e4fd5857dd64cbdaa558

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

L'offre d'achat de M.

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

6a113908cdc6046d47a67efe

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [C] et auquel des clients avaient formulé une offre d'achat, de son refus de vendre . Par acte de commissaire de justice en date du 28 octobre 2024, déposé en l'étude, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fad1eacdc6046d47bf9c86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] au titre de la location du bien indivis seul et de la dégradation du bien du fait de son inertie, - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91599

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Par courriel en réponse du même jour, Maître A... a confirmé au notaire de la SCI LILA que M. X... n'entendait pas donner suite à son offre d'achat ainsi qu'il l'avait indiqué à M.

Source officielle
CA

Se. référés

6a168319cdc6046d47117d2e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[U] [T] a soumis une offre d'achat portant sur l'acquisition de deux parcelles sises au [Adresse 5] à [Localité 6], à la S.A.S. GRANNY. Mme [K] [C], gérante de la S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd7c40aa805a7864d28

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[P] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le juge de première instance a constaté : - que l'offre unilatérale d'achat de M. [E] signée par MM.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60339c962493a0514615db89

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

réaliser un ensemble immobilier sur des terrains voisins et est intéressée par l'achat ; elle adresse le 14/11/12 son accord au notaire pour l'achat des parcelles au prix de 250.000 euros ; le notaire

Source officielle
CA

1ere Chambre

6811b385893ab038bd4660af

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[J] une offre d'achat ainsi libellée : « Nous soussignés (') déclarent vouloir acheter le bien de M. [J] [S].

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65449cdcc71a6a83181c8cbf

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

L'avant contrat signé par elle avec un tiers n'est intervenu qu'après l'expiration de l'offre faite par M. [G].

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a0ffad2cdc6046d478a6732

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [Q] ont fait l'acquisition d'une maison située [Adresse 4] dans le [Localité 1] pour un prix de 291 000 euros auprès de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb05cdc6046d47e95452

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'acte passé dans les conditions fixées par l'autorisation de justice est opposable à l'indivisaire dont le consentement a fait défaut.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc87514982305d4c2026c

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le 20 janvier 2020, elle écrivait à l' agence immobilière un courrier qu'elle nommait :' refus proposition offre d'achat'.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c1052abf9fd47c90a13610

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[R] a, par mail du 18 novembre 2021, informé le notaire, ses acheteurs et l'agent immobilier qu'il ne souhaitait plus donner une suite favorable à cette offre d'achat.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a177b2cb67000826a54d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

de la signature de l'offre d'achat.

Source officielle

Page 1 sur 121

Suivant →