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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
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15 novembre 2012
des décès, ne sauraient être comparées avec les annonces de décès publiées par le journal l'Est Républicain qui identifient les personnes physiques, auteurs de la publication, qui précisent la date et
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répertoire des décès, ne sauraient être comparées avec les annonces de décès publiées par le journal l'Est Républicain qui identifient les personnes physiques, auteurs de la publication, qui précisent
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
Par un arrêté du 10 décembre 2018, le préfet de l'Aisne a établi la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales pour l'année 2019, parmi lesquels figure le journal " Picardie
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répertoire des décès, ne sauraient être comparées avec les annonces de décès publiées par le journal l'Alsace qui identifient les personnes physiques, auteurs de la publication, qui précisent la date
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répertoire des décès, ne sauraient être comparées avec les annonces de décès publiées par le journal Le Républicain Lorrain qui identifient les personnes physiques, auteurs de la publication, qui précisent
Cour d'Appel
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10 octobre 2001
dans le journal " LE 13 ", à la rubrique offre d'emplois, proposant de la figuration alors que l'annonceur n'avait aucune offre propre à proposer, que la figuration n'étaient pas rémunérée, que l'objet
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3 mars 2017
Parallèlement, une annonce a été publiée à l'initiative de l'un des coïndivisaires, Mme Aliette Z... épouse B..., dans l'édition du 4 octobre 2012 du journal « de Particulier à particulier », dit PAP,
Chambre commerciale 3-2
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8 juillet 2025
ou supports publicitaires suivants : - un journal d'annonces locales ; - un journal d'annonces régionales ; - internet licitor ; 50 affiches à la main en typographie et 50 affiches format ¿ colombier
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04014_20221129
29 novembre 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 4 décembre 2017, la commune de Puilboreau (17) a lancé un appel d'offres ouvert en vue d'attribuer une concession d'affichage et un " marché public
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7 octobre 2025
ou supports publicitaires suivants : un journal d'annonces locales ; un journal d'annonces régionales Internet Licitor ; 50 affiches à la main en typographie et 50 affiches format ¿ colombier ;
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26 mai 2014
Le 20 février 2009, l'assemblée générale extraordinaire de l'EURL PARFUMS ET COSMETIQUES a décidé la dissolution de la société, laquelle a été publiée dans un journal d'annonces légales du 24 mars 2009
Pôle 6 - Chambre 8
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27 mai 2010
En 2005, Mme [Y] est l'un des deux chefs de groupe de l'équipe commerciale des annonces classées de l'Express dédié à l'offre d'emploi.
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5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
Par un avis de concession publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 27 février 2019, le préfet de l'Essonne a lancé un appel
Pôle 6 - Chambre 10
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9 octobre 2025
ou du périodique ; 2° Cessation de la publication du journal ou périodique pour quelque cause que ce soit ; 3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement
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3ème chambre
DCA_23TL00308_20231205
5 décembre 2023
selon la procédure formalisée de l'appel d'offre ouvert.
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6 décembre 2001
- le titre logo du journal y étant fixé à demeure.
Pôle 5 - Chambre 11
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4 mars 2011
[I] [O] a, au début des années 1950, eu l'idée de proposer aux hôtels italiens de se rendre à [Localité 5] pour négocier pour leur compte avec des journaux français et notamment le Figaro des annonces
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