La SA SFR et la SAS SFR Fibre commercialisent des offres d'accès à internet de deux types : les offres FTTH reposent sur le déploiement de la fibre optique directement chez l'abonné ; les offres

le 21 avril 2026, - débouter la société Ae optic de sa demande consistant à obtenir un allongement du délai pour conclure, - juger irrecevable l'intervention volontaire de la société Optique Acoustique

OPTIC pendant un mois et ce sous astreinte de 1 000 € par jour de retard, de condamner la société I.M.D.

Faisant valoir qu'il a levé l'option le 12 avril 2016 dans le délai de la promesse mais que M. et Mme [N] ont refusé de signer l'acte authentique de vente, M.

: Par acte sous seing privé du 30 juillet 2010, la société Point I a souscrit dans un cadre professionnel, auprès de la société Mercedes -Benz Financial Service France un contrat de Location avec option

attaque de pyrales qui n'avait pas été correctement traitée et qu'un dégât des eaux était survenu dans les caves de la maison principale et de la maison des gardiens, M. et Mme [E] ont refusé de lever l'option

réalisé au bénéfice de la société KNSL au premier trimestre 2016, s'est opposée à tout prélèvement ultérieur et a notifié à la société KNSL sa volonté d'acquérir le matériel loué conformément à une option

[S] s'est vu attribuer 500 options d'achat d'actions [M] Gestion.

d'un appartement formant le lot n°6 d'un immeuble en copropriété sis lieudit '[Adresse 3] ainsi que de la moitié indivise de la cour moyennant le prix de 33 538,78 € l'acte précisant que la levée de l'option

la totalité de l'année 2013 puisque son adhésion à l'option démographie a été validée par la CPAM le 11 juin 2013, soit postérieurement à l'entrée en vigueur de l'avenant 9 le 8 juin 2013.

réalisé au bénéfice de la société KNSL au premier trimestre 2016, s'est opposée à tout prélèvement ultérieur et a notifié à la société KNSL sa volonté d'acquérir le matériel loué conformément à une option

[T] au prêteur' au lieu de l' 'emprunteur', et doit être interprété en ce sens qu'il prévoit une option d'achat portant sur les titres de la société ATF et non ceux de la société JLHF, l'option d'achat

BLOSSAC OPTIQUE CHATELLERAULT C/ PARQUET GENERAL, S.E.L.A.R.L.

[E] et la société POA n'ont jamais levé l'option d'achat alors que les actes mentionnaient bien que l'option devait être levée dans les formes décrites à l'article VII-1 (lettre recommandée avec accusé

Par lettre recommandée avec avis de réception du 11 janvier 2017, l'association a levé l'option, sollicitant la réalisation de la vente par acte authentique.

vente auprès du destinataire de la levée de l'option stipulé dans l'acte, Maître [V] [F].

DE CONFIRMER que l'acte d'option établi par Me [MH] au profit de Mme [A] est nul et de nul effet. DE DÉBOUTER Mme [A] de toutes ses autres demandes.

Germany de lui rembourser, sous cinq jours, l'acompte d'un montant de 1628991 USD ; Que par courrier du 22 mai 2014, présenté le 23 mai 2014, la société Tenergie développement a levé son option

Sur la demande d'indemnité au titre de la perte des options et actions entreprise Faisant valoir que son licenciement l'a privé de la possibilité de bénéficier du plan de stock-options de 2010 et du

Parmi les options possibles, l'option n°1 étant impossible puisque les propriétaires n'ont jamais été mises en cause, l'option n°2 retenue par le tribunal constitue le tracé le plus court (même par rapport