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34 424 résultats pour « optique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00875

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

, Manin, Victoria, Mijomo, BVA, Alex, Val optic, Optic Massy 2000 (les sociétés plaignantes), qui ont toutes le même dirigeant, exploitent chacune plusieurs magasins d'optique et de lunetterie sous

Source officielle

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CC

soc

61372275cd580146773fd3e8

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Optique Evrard, dont le siège est ...

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CC

comm

613724d7cd58014677418c8e

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

de la société Optique Saint-Louis et statuant sur la demande reconventionnelle de la société civile de moyens et de MM.

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CC

comm

613723a6cd5801467740c808

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

droits de sa marque ; Attendu que la société Hifi-Madison fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée déchue des droits sur sa marque à compter du 6 juillet 1993, pour les produits de lunetterie, d'optique

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comm

6137234bcd58014677407ef2

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Optique) a engagé M.

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civ2

613723b0cd5801467740cf82

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Fer à Cheval, zone d'activité commerciale du Nouvelet, 94310 Orly, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la société Optique

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civ3

613722b4cd580146774005ab

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MJS Optique, société à responsabilité limitée, dont le siège

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civ2

61372486cd580146774163ad

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

X..., l'EURL Optique X... et l'URSSAF, au surplus frappé d'appel ; que la cour d'appel, en énonçant que ce jugement avait l'autorité de la chose jugée à l'égard de la société Optique Liberté, a violé l'article

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

68542a43f58c06bf600be9b0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu’il a été déposé, le 28 Mars 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS CESSON OPTIQUE

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comm

61372208cd580146773f9af8

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Z... en paiement de trois lettres de change qu'elle avait tirées sur "Optique photo Henry. M. Z..." et qui avaient été acceptées sous la signature de M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca8050fb8b786fd3adc4c8

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

La SA SFR et la SAS SFR Fibre commercialisent des offres d'accès à internet de deux types : les offres FTTH reposent sur le déploiement de la fibre optique directement chez l'abonné ; les offres

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00733

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

au profit de la société Club optique, de deux courriels selon lesquels la société Gravona optique se reconnaissait débitrice de sommes et de divers documents selon lesquels du matériel optique avait été

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00024

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Lui reprochant de ne pas avoir mis en oeuvre les options permettant de bénéficier d'un avantage fiscal dans le cadre d'acquisitions immobilières réalisées en 2005 et 2008, ils l'ont assignée en réparation

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Chambre Commerciale

6a2262bccdc6046d47393745

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

le 21 avril 2026, - débouter la société Ae optic de sa demande consistant à obtenir un allongement du délai pour conclure, - juger irrecevable l'intervention volontaire de la société Optique Acoustique

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01463

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Après une étude des conditions d'achat des produits Essilor par Alliance Optique et de l'offre faite par Alliance Optique, notamment l'offre adressée à L.M Optique, il peut être retenu que : - hors remise

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comm

61372421cd58014677412a1b

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

annulé l'arrêté préfectoral du 29 février 1996 autorisant la modification des statuts de l'Union des mutuelles de l'arrondissement de Dunkerque (l'Union), prévoyant l'ouverture d'un nouveau centre d'optique

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soc

613723c5cd5801467740df68

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

des entreprises spécialisées d'optique-lunetterie de détail visées sous le code APE 6444 de la nomenclature INSEE de 1973 correspondant au code NAF 52-4T (pour partie) : commerce de détail d'optique et

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civ2

613721b5cd580146773f6601

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

de diverses sommes à la victime, à son conjoint et à la CPAM, alors que, d'une part, en estimant que le fait pour Mme A... de s'être engagée imprudemment sur la chaussée alors que la signalisation optique

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01106

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

limitée, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lynx optique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00765

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe optique

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