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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00875
18 octobre 2016
, Manin, Victoria, Mijomo, BVA, Alex, Val optic, Optic Massy 2000 (les sociétés plaignantes), qui ont toutes le même dirigeant, exploitent chacune plusieurs magasins d'optique et de lunetterie sous
soc
61372275cd580146773fd3e8
21 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Optique Evrard, dont le siège est ...
613724d7cd58014677418c8e
6 février 2007
de la société Optique Saint-Louis et statuant sur la demande reconventionnelle de la société civile de moyens et de MM.
613723a6cd5801467740c808
25 avril 2001
droits de sa marque ; Attendu que la société Hifi-Madison fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée déchue des droits sur sa marque à compter du 6 juillet 1993, pour les produits de lunetterie, d'optique
6137234bcd58014677407ef2
19 octobre 1999
Optique) a engagé M.
civ2
613723b0cd5801467740cf82
21 décembre 2000
Fer à Cheval, zone d'activité commerciale du Nouvelet, 94310 Orly, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la société Optique
civ3
613722b4cd580146774005ab
9 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MJS Optique, société à responsabilité limitée, dont le siège
61372486cd580146774163ad
22 mars 2006
X..., l'EURL Optique X... et l'URSSAF, au surplus frappé d'appel ; que la cour d'appel, en énonçant que ce jugement avait l'autorité de la chose jugée à l'égard de la société Optique Liberté, a violé l'article
ECLI:FR:CCASS:2022:C200542
25 mai 2022
[K], liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Optique de l'hôtel de ville, de la reprise de l'instance. Faits et procédure 2.
61372208cd580146773f9af8
18 janvier 1994
Z... en paiement de trois lettres de change qu'elle avait tirées sur "Optique photo Henry. M. Z..." et qui avaient été acceptées sous la signature de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00024
13 janvier 2021
Lui reprochant de ne pas avoir mis en oeuvre les options permettant de bénéficier d'un avantage fiscal dans le cadre d'acquisitions immobilières réalisées en 2005 et 2008, ils l'ont assignée en réparation
Pôle 1 - Chambre 2
5fca8050fb8b786fd3adc4c8
24 septembre 2020
La SA SFR et la SAS SFR Fibre commercialisent des offres d'accès à internet de deux types : les offres FTTH reposent sur le déploiement de la fibre optique directement chez l'abonné ; les offres
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00733
17 mai 2017
au profit de la société Club optique, de deux courriels selon lesquels la société Gravona optique se reconnaissait débitrice de sommes et de divers documents selon lesquels du matériel optique avait été
Chambre Commerciale
6a2262bccdc6046d47393745
4 juin 2026
le 21 avril 2026, - débouter la société Ae optic de sa demande consistant à obtenir un allongement du délai pour conclure, - juger irrecevable l'intervention volontaire de la société Optique Acoustique
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01463
22 novembre 2017
Après une étude des conditions d'achat des produits Essilor par Alliance Optique et de l'offre faite par Alliance Optique, notamment l'offre adressée à L.M Optique, il peut être retenu que : - hors remise
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00395
19 avril 2023
L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Optique
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02005
8 novembre 2023
En dernier lieu, elle exerçait les fonctions d'opticienne à temps partiel thérapeutique dans le centre optique de [Localité 3]. 2.
61372421cd58014677412a1b
31 mars 2004
annulé l'arrêté préfectoral du 29 février 1996 autorisant la modification des statuts de l'Union des mutuelles de l'arrondissement de Dunkerque (l'Union), prévoyant l'ouverture d'un nouveau centre d'optique
613721b5cd580146773f6601
8 juillet 1992
de diverses sommes à la victime, à son conjoint et à la CPAM, alors que, d'une part, en estimant que le fait pour Mme A... de s'être engagée imprudemment sur la chaussée alors que la signalisation optique
613723c5cd5801467740df68
4 juillet 2001
des entreprises spécialisées d'optique-lunetterie de détail visées sous le code APE 6444 de la nomenclature INSEE de 1973 correspondant au code NAF 52-4T (pour partie) : commerce de détail d'optique et
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