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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67874f2cd61a5c2f4aa36698
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 18 septembre 2024, Monsieur [J] a signifié sa déclaration d'appel, sa requête aux fins d'assignation à jour fixe, l'ordonnance l'y autorisant, ses conclusions et son bordereau de communication de pièces
Source officielleETRANGERS
6450a8db902eadd0f86b8d84
29 avril 2023
29 avril 2023
PAR CES MOTIFS, - CONFIRMONS en toutes ses dispositions l'ordonnance querellée autorisant la prolongation de la mesure de rétention administrative de M.
Source officielleChambre 2 A
6350e4b742150aadff23da93
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En l'espèce, par ordonnance du 22 juin 2022, la présidente de chambre déléguée de la première présidente a rejeté la demande de M.
Source officielleRétention Administrative
67ecc7de8e074ba02f40a3bf
1 avril 2025
1 avril 2025
LE PREFET DES VOSGES prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu l'ordonnance rendue le 01 mars 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6b00
7 avril 2023
7 avril 2023
Par actes d'huissier de justice en date des 7 et 9 octobre 2020, la requête et l'ordonnance présidentielle autorisant les opérations de constats ont été signifiées aux sociétés Esportips, Aexelere, NJL
Source officielleContestation funérailles
66b1bc838dca0cf81e5c2825
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Assignation a été délivrée à madame [A] de comparaître à l'audience du 25 juillet 2024 14heures suite à une ordonnance l'y autorisant.
Source officielleSection B
69170090e097417ee1bdaf6b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
939801, prise en la personne de son représentant légal Madame [B] [H] épouse [X], dont le siège est sis [Adresse 5] ; Représentée par Me Annick Allain Sacault, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance
Source officielleChambre Sociale
653b59ec502b828318c4e71c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Autorisé par ordonnance du 20 juin 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90497
28 mars 2013
28 mars 2013
pouvaient relever d'un abus de leurs droits de mettre fin à leur contrat, la Clinique Saint Germain et la SAS Limousin Hospitalier ont obtenu du président du Tribunal de Grande Instance de Brive une ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd6
17 mars 2000
17 mars 2000
Tremblay ) LOI DU 25 JANVIER 1985 Date ordonnance de clôture : 3 mars 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : APPEL IRRECEVABLE APPELANTE : La SOCIETE UNION POUR LE FINANCEMENT D'IMMEUBLES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162fdf33ebbdffcbea6aa5b
21 mars 2012
21 mars 2012
de 23.000€, qu'elle ne devait pas se dessaisir des fonds ayant fait l'objet de la saisie avant l'existence d'une mainlevée ou d'une ordonnance autorisant la restitution, constater que le procès verbal
Source officielle2ème Chambre
634a4f3dacdcd6adff75a974
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par ordonnance du 18 août 2021, les appelantes ont été autorisées à assigner à jour fixe le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Jannu - Mercure ainsi que Monsieur [X].
Source officielleETRANGERS
6598fb862cd0ee00081f4311
5 janvier 2024
5 janvier 2024
[J] [Y] a relevé appel de cette ordonnance.
Source officielle15e Chambre A
6162be9099b588421c5e38d1
22 février 2013
22 février 2013
Faute de livraison, le juge des référé du tribunal de grande instance de Marseille a, par ordonnance du 18 janvier 2008, confirmée par arrêt du 12 février 2009 hormis sur le montant de la provision, portée
Source officielle16e chambre
5fca8c041d26a87e3ef72d19
10 septembre 2020
10 septembre 2020
d'être autorisé à assigner à jour fixe sous la constitution d'un avocat territorialement compétent, en l'espèce près la cour d'appel de Versailles, et enfin délivrer une assignation en vertu de l'ordonnance
Source officielleRecours Hospitalisation
636ca6d26c7633dcd15b3f76
1 octobre 2022
1 octobre 2022
Le CHS [3] produit l'ordonnance du 15 septembre 2022 autorisant le maintien de la mesure d'isolement de [T] [N] et la jurisprudence e la Cour d'Appel; seules sont désormais indispensables les pièces jointes
Source officiellePremier Président
615e0e40c25a97f0381f53fd
26 septembre 2014
26 septembre 2014
La société appelante ne présente aucun moyen au soutien de ces trois recours, sauf dans ses conclusions au fond à dire que l'annulation de l'ordonnance autorisant les opérations de visite doit avoir pour
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd91f038485d8bbc2341b18
4 juin 2020
4 juin 2020
La Cour d'appel de Douai a infirmé l'ordonnance de première instance, rétracté l'ordonnance initiale du 23 juillet 2018 (rectifiée le 10 septembre 2018) et annulé les mesures d'investigation ordonnées
Résumé IA — à vérifier6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02933_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
établies à compter du 16 juin 2021 par le docteur B, qui le suit depuis le 11 mars 2020, lui prescrivant un traitement anti-dépresseur Vortioxétine (Brintillix) à raison d'un comprimé le soir, les ordonnances
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e8
27 juin 2013
27 juin 2013
Les époux X..., munis d'une ordonnance les autorisant à cette fin, ont assigné à jour fixe la Sa Ast Groupe devant le tribunal de grande instance de Montpellier pour l'audience du 25 juin 2012 en sollicitant
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