Lors de l'audience, la Sarl Polycentre maintient sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement critiqué.

, L. 661-6 et L. 661-11, l'exécution provisoire est arrêtée de plein droit à compter du jour de cet appel.

de référé du 10 janvier 2025 rendue par le premier président de la cour d'appel de Nîmes ordonnant l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement du tribunal judiciaire de Nîmes du 12 juillet

Par conclusions du Ministère Public en date du 10 février 2026, le procureur général a conclu au rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

[C] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Affaire fixée en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 19 Mars 2026 ARRÊT : Arrêt

provisoire de la décision.

ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

Le 16 septembre 2025, [F] [P] et la Sarl [P] [L] [O] ont saisi le premier président de la cour d'appel de Toulouse aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 21 juillet 2025.

GENESTET, la somme provisionnelle de 12.458,75 euros avec intérêts provisionnels au taux légal compter de la date de l'ordonnance jusqu'au parfait paiement ; * A la SAS [X] [E], la somme provisionnelle

Par ordonnance de référé en date du 11 septembre 2025, le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté les époux [D] de leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance

, le sursis à l'exécution attachée à la décision dont appel et, subsidiairement, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, l'arrêt de l'exécution provisoire de droit (RG 25/00271

de l'exécution provisoire assortissant ledit jugement.

Malgré le jugement du 28 janvier 2025 ayant prononcé la résiliation de son bail et son expulsion, revêtu de l'exécution provisoire et exécutoire suite à sa signification du 7 février 2025 nonobstant l'appel

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Par jugement du 06 mai 2004, le tribunal de grande instance d'AUCH prononçait la liquidation judiciaire de Madame Y..., désignait le juge commissaire et Maître GASCON en qualité de liquidateur et ordonnait

[T] a formé opposition à cette ordonnance.

rendue le 17 novembre 2021 par la présidente de la 4ème chambre commerciale de la cour d'appel de Nîmes prononçant la jonction des deux procédures sous le numéro RG 21/04083 ; Vu l'ordonnance rendue

Elle soutient que l'ordonnance de référé du 11 décembre 2025 du premier président qui rejette sa demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement déféré est sans incidence sur la décision à

[Y] ELECTRICITE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 29 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Septembre 2025 ARRÊT