irrégularité de nature à porter atteinte aux droits de l'intéressé ne saurait être caractérisée au regard de la chronologie, de son état de santé décrit précisément dans les certificats médicaux et des enjeux d'ordre

- Sur l'ordre public; Dans ce dossier, sur les motifs qui ont conduit à la rétention, il y a une contestation sur la menace à l'ordre public.

Dès lors, en l'absence de texte sur ce point et compte tenu de la double situation des parties ci-avant rappelée, l'instance en référé-rétractation n'impose aucun ordre de prise de parole lors de l'audience

En l'espèce, l'article 7 du règlement intérieur de la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise prévoit que " Concernant les points à l'ordre du jour, la parole est répartie entre les groupes selon

des avocats du Barreau de PARIS et le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de PARIS en qualité de représentant de l'Ordre, en ses observations ; - Madame LIFCHITZ, substitute générale, en ses

Le conseil de [A] [E] a eu la parole au soutien de son appel. La préfecture de la Haute-Savoie, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

mai 2026 à 15h17, le conseil de [R] [L] a interjeté appel de cette ordonnance en faisant valoir un défaut de diligences utiles et suffisantes de la part du préfet ainsi qu'une absence de menace pour l'ordre

, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, a entendu Monsieur [H] [E] en ses explications ainsi que son conseil et le ministère public en ses observations, Monsieur [H] [E] ayant eu la parole

Elle soutient : - que l'ordre de service n°1 pour les travaux «parois cloutées » a été émis et visé par l'entrepreneur principal, le maître d''uvre et le maître de l'ouvrage début mars 2007, sur la base

de l'ordre des avocats du barreau de Toulon a été entendu en sa plaidoirie Mme [X] , appelante, a eu la parole en dernier.

de ladite ordonnance interjeté le 26 mai 2026 à 08h45 par Monsieur [P] [Z] ; Après avoir entendu : - Maître Karima HAJJI en sa plaidoirie, - Monsieur [P] [Z] en ses observations, ayant eu la parole

public et l'examen des perspectives d'éloignement lesquelles et que ces critère doivent s'apprécier de manière égale face à l'objectif fixé par le législateur de prévention des atteintes à l'ordre public

ordonnance interjeté le 04 mai 2026 à 17h06 par Monsieur [Q] [R] ; Après avoir entendu : - Maître Anne-catherine LE SQUER en sa plaidoirie, - Monsieur [Q] [R] en ses observations, ayant eu la parole

public et l'examen des perspectives d'éloignement et que ces critères doivent s'apprécier de manière égale face à l'objectif fixé par le législateur de prévention des atteintes à l'ordre public.

[U] [J] a eu la parole en dernier.

Ces éléments lui paraissent insuffisants pour caractériser, dans la motivation de la requête, la menace à l'ordre public.

Il a indiqué que le risque de soustraction s'appréciait au regard des garanties de représentation du retenu, en l'espèce inexistantes s'agissant de [N] [G], ainsi que de la menace à l'ordre public que

Par ailleurs le comportement de [M] [T] constitue une menace à l'ordre public et le silence des autorités algériennes n'indique pas qu'elles ne répondront pas pendant le délai de rétention.