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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e6
27 novembre 2007
ET A LA BROCANTE (l'association), assurée auprès de la SOCIÉTÉ GROUPE D'ASSURANCES NATIONALES (GAN), a organisé du 2 au 5 août 2002 le 37ème salon des antiquaires à SALIES DE BÉARN, salle des Mosqueros
6253c9e0bd3db21cbdd896d5
18 septembre 2007
des Foires et salons de France et les conditions particulières du Salon national des antiquaires d'Angers notamment en ce qui concerne les assurances et le respect des règles de sécurité ; Attendu
Pôle 6 - Chambre 12
603494585b10b3811f5bb62f
10 novembre 2016
Par ailleurs , il est manifeste que le courrier de l'URSSAF en date du 27 mais 2010 ne constitue pas un engagement unilatéral de cet organisme à régulariser la situation de Mr [N] .
3ème chambre
DCA_25PA00149_20251219
19 décembre 2025
Le syndicat national du commerce de l’antiquité, de l’occasion et des galeries d’art moderne et contemporain (SNCAO-GA), spécialisé dans le commerce des antiquités et des œuvres d’art, organise deux fois
Pôle 5 - Chambre 5
6780baccf25437b69df75a22
9 janvier 2025
La société Pad [Localité 9] a tenté de reporté l'organisation du salon au cours de l'année 2020, d'abord en mai 2020 puis en octobre 2020.
Pôle 5 - Chambre 9
6684eb07a0de54ff609f7fea
2 juillet 2024
chèque non provisionné, par jugement du 20.10.2021, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire a l'égard de la société Graphik-Art qui est une société spécialisée dans la vente d'antiquités
1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32deb
15 décembre 2017
[J] [H], qui leur avait été présenté par une connaissance commune, Mme [X] [R], dirigeante de l'agence de voyage Rex Travel, spécialisée dans l'organisation de voyages haut de gamme, à destination d'une
6253c889bd3db21cbdd858c4
25 juillet 2001
. ;- désigné le SCP GENIN, LAURENT, DURGET, notaires à PORT SUR SAONE (70) à l'effet de procéder aux opérations de compte, liquidation et partage des biens de la succession de Gérard X... ;- donné acte
6253ccd5bd3db21cbdd916ca
12 mars 2014
A... en qualité de " directeur marketing et développement commissariat général des salons professionnels ".
Pôle 5 - Chambre 2
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30 mars 2012
de salons et expositions' ; Que la marque 'Drouot Cotation des artistes modernes et contemporains', déposée en classes 35, 38, 39 et 41, désigne quant à elle, les 'abonnements aux journaux, livres,
11e Chambre A
6162d33370d46c7f95e826fe
20 janvier 2012
Elle prétend que la conclusion du contrat de location-gérance n'est destinée qu'à organiser l'insolvabilité de Madame [X] et que cela justifie l'appel en cause de la société SBDF.
4ème chambre commerciale
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22 mai 2026
La société Pulsar Events a, notamment pour activité, l'organisation de tous types d'évènements publics, privés, professionnels, tels que des congrès, des salons, des séminaires. *** Par ordonnance
Pôle 3 - Chambre 1
5fd920560c76cfbd5805227a
3 juin 2020
C'est toutefois en FRANCE qu'il a toujours conservé le plus de liens professionnels pour exercer son activité d'antiquaire, qui n'était déclarée nulle part.