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13 résultats pour « organisateur d'un salon des antiquaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e6

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

ET A LA BROCANTE (l'association), assurée auprès de la SOCIÉTÉ GROUPE D'ASSURANCES NATIONALES (GAN), a organisé du 2 au 5 août 2002 le 37ème salon des antiquaires à SALIES DE BÉARN, salle des Mosqueros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d5

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

des Foires et salons de France et les conditions particulières du Salon national des antiquaires d'Angers notamment en ce qui concerne les assurances et le respect des règles de sécurité ; Attendu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603494585b10b3811f5bb62f

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Par ailleurs , il est manifeste que le courrier de l'URSSAF en date du 27 mais 2010 ne constitue pas un engagement unilatéral de cet organisme à régulariser la situation de Mr [N] .

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00149_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le syndicat national du commerce de l’antiquité, de l’occasion et des galeries d’art moderne et contemporain (SNCAO-GA), spécialisé dans le commerce des antiquités et des œuvres d’art, organise deux fois

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780baccf25437b69df75a22

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société Pad [Localité 9] a tenté de reporté l'organisation du salon au cours de l'année 2020, d'abord en mai 2020 puis en octobre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb07a0de54ff609f7fea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

chèque non provisionné, par jugement du 20.10.2021, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire a l'égard de la société Graphik-Art qui est une société spécialisée dans la vente d'antiquités

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032a14ff298cc16b9d32deb

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

[J] [H], qui leur avait été présenté par une connaissance commune, Mme [X] [R], dirigeante de l'agence de voyage Rex Travel, spécialisée dans l'organisation de voyages haut de gamme, à destination d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858c4

Appel

25 juillet 2001

25 juillet 2001

. ;- désigné le SCP GENIN, LAURENT, DURGET, notaires à PORT SUR SAONE (70) à l'effet de procéder aux opérations de compte, liquidation et partage des biens de la succession de Gérard X... ;- donné acte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916ca

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

A... en qualité de " directeur marketing et développement commissariat général des salons professionnels ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e83a7dc295bdec6a56f2

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

de salons et expositions' ; Que la marque 'Drouot Cotation des artistes modernes et contemporains', déposée en classes 35, 38, 39 et 41, désigne quant à elle, les 'abonnements aux journaux, livres,

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162d33370d46c7f95e826fe

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Elle prétend que la conclusion du contrat de location-gérance n'est destinée qu'à organiser l'insolvabilité de Madame [X] et que cela justifie l'appel en cause de la société SBDF.

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CA

4ème chambre commerciale

6a1138cacdc6046d47a6794a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Pulsar Events a, notamment pour activité, l'organisation de tous types d'évènements publics, privés, professionnels, tels que des congrès, des salons, des séminaires. *** Par ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd920560c76cfbd5805227a

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

C'est toutefois en FRANCE qu'il a toujours conservé le plus de liens professionnels pour exercer son activité d'antiquaire, qui n'était déclarée nulle part.

Source officielle