la société Domaine des Ormes aux entiers dépens lesquels comprendront le coût du rapport d'expertise de M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande

X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Orne

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01781 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZYF Décision déférée à la Cour : jugement du 24 novembre 2023 - Tribunal de proximité de JUVISY-SUR-ORGE

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Charny-Orée-de-Puisaye à

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande

[R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge aux fins de réparation de son préjudice de jouissance et de son préjudice moral et condamnation au paiement

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Michel-sur-Orge à sa demande

Conseil départemental de l'Orne — Caractère communicable à la mère d'un recueil d'information préoccupante concernant son fils.

Il indique avoir adressé, par erreur, sa déclaration d'appel datée du 11 septembre 2025 au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Juvisy-sur-Orge à sa demande

6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2KCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 novembre 2016 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande

secrétariat le 5 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication par courriel, des deux évaluations du bien communal dénommé « Château de l'Orgère

enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à sa demande de communication par courriel, des contributions de la préfète de l'Orne

Par déclaration reçue au greffe de la Cour le 21 avril 2026 à 16h09, le Préfet de l'Orne a interjeté appel de cette décision.

MonsieurXX, pour le syndicat CGT des territoriaux de Villiers-sur-Orge, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite