1] [Localité 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Arthur Dehan, avocat au barreau de Reims, avocat plaidant INTIMÉE SCEA Le Paradis

Les sociétés MVLR et L'Arche du Paradis ont été placées en redressement judiciaire.

Un protocole d'accord transactionnel était paraphé par les parties les 28 et 30 septembre 2022 aboutissant à une ordonnance de désistement d'instance et d'action de la SAS MAELANN le 4 octobre 2022.

Le tribunal a considéré : - que la reconnaissance de dette avait certes été paraphée et signée par M.

J'avais une rationalisation dans le vide, je sentais que c'était ma place d'être dans l'hopital, j'étais dans un petit paradis avec 27m² avec des insépérables. (...)

S'il résulte du contrat de bail que les paraphes CB de Mme [M] sont imposés électroniquement et que le contrat ne comporte pas la signature de Mme [M] mais uniquement un tampon au nom de M.

courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre hospitalier de Roubaix à sa demande de copie de son dossier administratif, paraphé

électronique, le respect de la procédure et la remise de la fiche d'informations pré-contractuelles européennes normalisées et de la notice d'assurance, dont il n'est pas exigé qu'elles soient signées ou paraphées

Mme [A], qui réclame des commissions au titre des transactions faites par Mme [Z] [C], dont elle soutient qu'elle est devenue agent commercial suite à son parrainage, admet n'avoir jamais soumis ce parrainage

par la demande de bornage, en application de l'article 332 du code de procédure civile, aux termes duquel le juge peut inviter les parties à mettre en cause tous les intéressés dont la présence lui paraît

La société PARAPHE CONTACT a relevé appel de cette décision.

du 29 décembre 2020, - Le procès-verbal original de l'assemblée générale mixte de la société [U] [T] [W] en date du 8 février 2021, - Ainsi que les feuilles de présence et les registres cotés et paraphés

Sachant que si vous me permettez que cette mesure soit levée,ca serait le paradis sur terre.

Selon elle, l'insertion d'une telle clause justifie que les conditions générales soient paraphées ou signées par le client, de sorte qu'à défaut, elle ne peut qu'être déclarée inopposable.

Norbert X a été embauché en qualité de directeur administratif et financier du groupe MPK PARALU .

conclu par voie électronique, qu'elle avait respecté la procédure et la remise de la fiche d'informations pré-contractuelles européennes normalisées dont il n'est pas exigé qu'elle soit signée ou paraphée

distincte du paraphe de M.

S'ils précèdent les signatures il n'y a pas lieu de les parapher. Chaque feuille est paraphée par le notaire et les signataires de l'acte sous peine de nullité des feuilles non paraphées.