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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e55cdc6046d4710e1f5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de 15% à 17,25%, mais aussi à payer le service deux fois.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69df2693cdc6046d47485f70

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En effet, les projets de cession précisent que la clientèle du fonds qui n'est pas située sur le territoire déterminé entre les parties est exclue de la cession ; que seuls les clients du fonds situés

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

et les services internes, la relation clientèle étant un élément important des fonctions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225debcdc6046d47386fbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ils relèvent que le service clientèle a, de fait, admis une sécurité défaillante des applications clients puisqu'il a affirmé que : 'ouvrir son application SG "ait" permis de prendre la main sur votre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2102cdc6046d47e11441

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement du 26 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a: - Dit que le licenciement de M. [W] [L] est dépourvu de cause réelle et sérieuse; - Condamné la société [1] à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc6d0a6f2f2d90c44683b3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Clément DUPOIRIER, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : L 0056

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b62767dbb0bb2e3824

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

les prestations de maintenance de la société Xerox alors qu'elle a en été payé par le client final du prix, qu'elle fixe elle-même sa marge en facturant son client plus cher que ce qu'elle paie à la société

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9300cdc6046d4764ab16

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le client est parti sans payer. Vous n'avez pas respecté les consignes de paiement applicables.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9328cdc6046d4764adc7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les congés payés, l'employeur rétorque qu'il n'a jamais refusé une demande de congés et qu'il a toujours payé les congés payés, ce qui est corroboré par l'attestation de Mme [T] vendeuse dans la boulangerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73964cdc6046d479b1c96

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

et de qualité de service client.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc9363be74c9b66438c5cd

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Par jugement du 15 avril 2016 le conseil de prud'hommes de Paris a : - fixé le salaire de référence de Mme [B] à 15 209 euros par mois, - condamné la société Barnes à lui payer les sommes suivantes :

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a1a7363cdc6046d47748dfb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de présentation suffit à démontrer que la clientèle est commune et que les parties en avaient conscience.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210d03cdc6046d470983c8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, expurger les dossiers litigieux tels que les fichiers clients de leur outil informatique ou de les délocaliser en les stockant sur un serveur informatique extérieur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136bdcdc6046d47a63323

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le client a réglé en octobre 2021 une somme de 5 000 euros HT et à l'issue de sa mission l'avocat a émis le 12 novembre 2024 une seconde facture du même montant que le client n'a pas payée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a1926b0cdc6046d4753e909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le signe litigieux des intimées est utilisé pour désigner des services de concours visant à récompenser les entreprises offrant « la meilleure relation client » ou « le meilleur service client ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73973cdc6046d479b26d3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Tous ces éléments et nuisent à la qualité de service client que vous devez garantir au sein de notre magasin.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf147cdc6046d472776f1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f7ccdc6046d47e41dc9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

''Aussi, j'ai rencontré à plusieurs reprises des refus, oublies de livraison de matériel commandé par le client, renonciation totale ou en partie du bon de commande signé et payé par le client, problème

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9351cdc6046d4764b096

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Vous êtes revenu au PCC, en laissant la cliente sans l'avoir assisté face à son refus de rétribuer ce service gratuit.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07408cdc6046d47696c37

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Mme [H] facturait ses services à la société Un zéro un et n'entretenait pas de lien commercial direct avec ses clients.

Source officielle

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