CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e55cdc6046d4710e1f5
26 mai 2026
de 15% à 17,25%, mais aussi à payer le service deux fois.
Chambre A - Commerciale
69df2693cdc6046d47485f70
14 avril 2026
En effet, les projets de cession précisent que la clientèle du fonds qui n'est pas située sur le territoire déterminé entre les parties est exclue de la cession ; que seuls les clients du fonds situés
Chambre 4-1
6a113b2bcdc6046d47a6a650
22 mai 2026
et les services internes, la relation clientèle étant un élément important des fonctions de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225debcdc6046d47386fbe
4 juin 2026
Ils relèvent que le service clientèle a, de fait, admis une sécurité défaillante des applications clients puisqu'il a affirmé que : 'ouvrir son application SG "ait" permis de prendre la main sur votre
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
6 mai 2026
Par jugement du 26 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a: - Dit que le licenciement de M. [W] [L] est dépourvu de cause réelle et sérieuse; - Condamné la société [1] à payer à M.
Pôle 5 - Chambre 11
5fdc6d0a6f2f2d90c44683b3
23 novembre 2018
par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Clément DUPOIRIER, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : L 0056
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b62767dbb0bb2e3824
17 juin 2020
les prestations de maintenance de la société Xerox alors qu'elle a en été payé par le client final du prix, qu'elle fixe elle-même sa marge en facturant son client plus cher que ce qu'elle paie à la société
Chambre sociale 4-4
6a0e9300cdc6046d4764ab16
20 mai 2026
Le client est parti sans payer. Vous n'avez pas respecté les consignes de paiement applicables.
Chambre sociale 4-2
6a0e9328cdc6046d4764adc7
Sur les congés payés, l'employeur rétorque qu'il n'a jamais refusé une demande de congés et qu'il a toujours payé les congés payés, ce qui est corroboré par l'attestation de Mme [T] vendeuse dans la boulangerie
Pôle 6 - Chambre 6
69d73964cdc6046d479b1c96
8 avril 2026
et de qualité de service client.
5fdc9363be74c9b66438c5cd
14 novembre 2018
Par jugement du 15 avril 2016 le conseil de prud'hommes de Paris a : - fixé le salaire de référence de Mme [B] à 15 209 euros par mois, - condamné la société Barnes à lui payer les sommes suivantes :
2ème chambre section C
6a1a7363cdc6046d47748dfb
28 mai 2026
de présentation suffit à démontrer que la clientèle est commune et que les parties en avaient conscience.
8ème chambre
6a210d03cdc6046d470983c8
3 juin 2026
, expurger les dossiers litigieux tels que les fichiers clients de leur outil informatique ou de les délocaliser en les stockant sur un serveur informatique extérieur.
Pôle 1 - Chambre 9
6a1136bdcdc6046d47a63323
21 mai 2026
Le client a réglé en octobre 2021 une somme de 5 000 euros HT et à l'issue de sa mission l'avocat a émis le 12 novembre 2024 une seconde facture du même montant que le client n'a pas payée.
Pôle 5 - Chambre 1
6a1926b0cdc6046d4753e909
27 mai 2026
Le signe litigieux des intimées est utilisé pour désigner des services de concours visant à récompenser les entreprises offrant « la meilleure relation client » ou « le meilleur service client ».
69d73973cdc6046d479b26d3
Tous ces éléments et nuisent à la qualité de service client que vous devez garantir au sein de notre magasin.
6a0bf147cdc6046d472776f1
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires
Chambre 4-6
69fc2f7ccdc6046d47e41dc9
''Aussi, j'ai rencontré à plusieurs reprises des refus, oublies de livraison de matériel commandé par le client, renonciation totale ou en partie du bon de commande signé et payé par le client, problème
6a0e9351cdc6046d4764b096
Vous êtes revenu au PCC, en laissant la cliente sans l'avoir assisté face à son refus de rétribuer ce service gratuit.
69e07408cdc6046d47696c37
15 avril 2026
Mme [H] facturait ses services à la société Un zéro un et n'entretenait pas de lien commercial direct avec ses clients.
Page 1 sur 1359