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57 145 résultats pour « partie n'ayant pas conteste en premiere instance le principe de la demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94426f119692b032eefb2

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[H] en ses demandes d'annulation et de résolution des contrats, - à titre principal, au fond, débouter M.

Source officielle
CA

Se. frais et dépens

69f1a125cdc6046d47ee6f64

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En application de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, d'office ou à la demande des parties, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fe0cdc6046d479346db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation de réformation

Source officielle
CA

Référés

6a210c14cdc6046d470954f8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En effet, Mme [N] expose une atteinte au principe du contradictoire, celle-ci n'ayant pas comparu et n'ayant pas été représentée devant le premier juge.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d4bcdc6046d4704361b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur l'appel principal 1) A titre principal, sur la soi-disant irrecevabilité de ses demandes de première instance : - déclarer la société [X] prise en la personne de son liquidateur et le liquidateur

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d33bcdc6046d4789e006

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

455 du code de procédure civile ; Evoquant, lui allouer le bénéfice de ses demandes initiales de première instance, à savoir, condamner M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea17ecdc6046d4766a673

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

sur l'ensemble des demandes des parties.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e964cdc6046d470cfc1b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Z] a contesté sa classification sollicitant celle de chef de parc principal. Par lettre du 4 novembre 2020, l'employeur a opposé un refus.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a17cfc8cdc6046d4730ba55

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

première instance, demande à laquelle aucune des parties ne s'était opposée sur le principe.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21b3cdc6046d47e13f19

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il a expliqué vouloir contester la décision du premier juge, à qui il reprochait notamment d'avoir méconnu le principe du contradictoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749cacdc6046d479cf7e5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par contrat du 04 avril 2019, la maîtrise d''uvre de ces travaux urgents était confiée à la société ISOTECH. Ce contrat était accepté le 11 avril 2020 par le Conseil Syndical, dont faisait partie M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff319cdc6046d47896c9d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [G] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e10cdc6046d473876da

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de la somme de 581'700 euros ; - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires des parties ; - condamné en outre la société Reno Pro aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f44869cdc6046d472ef10c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'exécution provisoire des jugements de première instance est désormais le principe et la société Interfimo n'a pas pensé ou souhaité en contester les éventuels effets à ce stade en cas de prononcé de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d8937acdc6046d47bbe4b5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la recevabilité des pièces nouvelles Le principe de concentration des moyens prévu par les articles 908 et suivants du code de procédure civile consiste en la présentation par les parties dès le

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b089cdc6046d47382b16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[K] fait valoir qu'il ne détient que la nue-propriété des parcelles litigieuses et que ses parents n'ayant pas été parties à l'instance devant le premier juge, il existe une irrégularité substantielle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16825ecdc6046d47116b71

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[O], non formulées ni en première instance ni dans ses premières conclusions. 11.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff139cdc6046d478942e4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

instance a été rendue ultra petita et a méconnu le principe du contradictoire et le principe dispositif, Annuler la décision de première instance, À défaut, retrancher la décision du chef tiré de la

Source officielle
CA

Première Présidence

69fc2a54cdc6046d47e3056a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il soutient qu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision de première instance en ce que, pour prononcer la résiliation du contrat de travail de Mme [P] [W], le conseil de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a1fb8cacdc6046d47e904ce

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société Afur ne conteste pas l'irrégularité formelle du contrat retenue par le premier juge, dit qu'elle en prend bonne note et relève que le contrat conclu par la société Afficion ne respecte pas non

Source officielle

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