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122 926 résultats pour « payement de la premiere prime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

5fdcdd414f2b39481067c264

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

Le prix de cession convenu, page 3, était de 350000$ payable comptant.

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En effet, elle expose que le fait de mentionner sur les bulletins de paye 10% d'heures accomplies au-delà de la durée légale, sans procéder au paiement relève d'une volonté intentionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd90e719931aaa7ff69e21a

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

eu égard aux manquements de l'employeur, - requalifié cette prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société au paiement des sommes de : *40 000 euros à titre de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c5

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

(Centre d'Orientation Sociale) au paiement des sommes de : *8 152,69 € bruts à titre d'indemnité de repos compensateurs jours fériés et jours [J], *815,27 € bruts à titre d'incidence congés payés,

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae6

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Elle sollicite le paiement des sommes suivantes : - 5 257,51 euros au titre de la prime de fin d'année, - 9 964,22 euros au titre de la prime de panier, - 8 516,81 euros au titre de la prime de trajet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857c8101d07528a82294

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

de son prix, par dérogation au principe d'interdiction des paiements.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc20e6cdc6046d47e10df9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

* Des retards de paiement chronique ainsi que des écarts de remboursement injustifiés, de mes frais de déplacement. * Absence de paiement de RTT et de congés paves.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc2216cdc6046d47e156ae

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société ARCHIBALD prise en la personne de Me [I] [Z] a été nommée liquidateur judiciaire de la société AZG SECURITE PRIVEE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

68cb9362cec9e28b92f6688b

Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

€ - Dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée : 5.400,00 € ' Condamné la SAS TERANOV au paiement de la somme de 20.000 euros au titre de rappel de primes compensant les retards de paiement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfd7cdc6046d478796cb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

versés aux débats étant insuffisant à faire preuve de la date de paiement ; - le paiement intégral de la prime annuelle de 750 euros en février 2019 avec un retard d'un mois, qui n'est pas contesté par

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a0d40adcdc6046d474461ab

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

par le payeur, ou pour son compte, ou par le bénéficiaire ; une telle opération peut être initiée par le payeur, qui donne un ordre de paiement à son prestataire de services de paiement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69f2ef59cdc6046d470d73f0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de paie et du solde de tout compte que l'appelante a bénéficié de l'indemnité compensatrice de congés payés et elle produit les bulletins de paie - sur la prime de 13ème mois: son contrat de travail

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd98eb43680b87fa69f5202

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

sur heures supplémentaires; - 1 063 € de rappel de primes d'agence; - 106,30 € à titre de congés payés sur rappel de prime d'agence; - 42 761,74 € au titre de rappel de prime commerciale outre 4 276,17

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca483521aefbbef8ce3e1c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Il convient, en outre, d'observer que la prime de transport dont la société AFP sollicite également le retranchement de l'assiette de calcul des congés payés (ses écritures pages 45 et 46), n'est pas incluse

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CA

Chambre 2 A

69fd7e49cdc6046d47044865

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Nonobstant l'absence de la dernière page, il résulte expressément d'une mention figurant en page 11 du document versé aux débats que le souscripteur a « reçu et pris connaissance des Conditions Générales

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a113798cdc6046d47a64d8d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

rénov' et 'Prime énergie', de l'enregistrement jusqu'au paiement de [leurs] prime'.

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CA

Chambre de la Proximité

69d889bbcdc6046d47ba83e5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [V] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [W] [V] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

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CA

Chambre sociale

69d88cd4cdc6046d47bb1d04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, prime d'assiduité, prime de match, prime de qualification au championnat du Top 14).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7529cdc6046d4774d368

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Concernant le non-paiement d'heures supplémentaires réalisées et de la prime d'objectif : Il résulte des précédents développements que le non-paiement des heures supplémentaires a été retenu pour un très

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7beafcd9ba2a7397d5d

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ainsi, la société [5] a établi un pay plan applicable aux conseillers commerciaux, lequel pour l'année 2019, prévoit outre le paiement des commissions, diverses primes (prime d'objectif de prises de commande

Source officielle