[D] [G] a relevé appel de ce jugement, ès qualités. Il est par la suite intervenu volontairement à l'instance en son nom personnel, pour solliciter le paiement de la somme de 38.112,50 euros.

instance que d'appel.

d'appel, dans le cadre d'une personne morale « société en nom personnel » ; En conséquence, il y a lieu de déclarer recevable l'intervention volontaire de M. 

La SCCV Gevelenn est condamnée à payer à Mme [H] la somme de 4 500 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel et aux dépens de première instance et d'appel.

comparante, mais par les consorts [K] -il doit donc être regardé comme ayant succombé en première instance, ce qui lui confère un intérêt personnel et actuel à interjeter appel du jugement -par ailleurs

Il expose qu'il n'existe aucun moyen sérieux de réformation de la décision déférée, car la S.C.I De Montry n'a pas comparu en première instance, que le titre exécutoire n'a pas été produit au premier juge

Le premier président statue sans délai et sans débats sur la demande de déclaration d'appel suspensif après que la personne qui fait l'objet de soins ou son avocat a été mis à même de transmettre ses observations

Le délégataire du premier président a mis dans les débats le fait que s'agissant d'une première décision assortie d'une exécution provisoire de droit et non facultative, la demande est nécessairement fondée

somme de 900 euros sur la base de l'article 700 du CPC, Condamner la même aux entiers dépens de première instance comme d'appel et octroyer à la SELARL Duale Ligney Bourdalle le bénéfice des dispositions

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 avril 2026 (1 pages

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 JANVIER 2020 (n° / 2019 , 12 pages) Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 OCTOBRE 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

instance et en cause d'appel.

Mme [T], agissant en son nom personnel, et la société Pharmacies réunies, 'prise en la personne de son représentant légal', ont interjeté appel de cette ordonnance et ont été autorisées par le président

[V] [I] ayant pour nom commercial Cormoran Consulting aux entiers dépens de première instance et d'appel, ceux-ci distraits au profit de Me Lauriane Buonomano sur son affirmation de droit

la première instance et au profit de la société LX [Localité 1] Versailles [Localité 5] (en la personne de Me [J]) pour la procédure d'appel, au titre de l'article 699 du code de procédure civile ; condamner

2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/01577) Saisine de la cour : 06 Novembre 2025 APPELANT M.

de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés dans le cadre de la procédure d'appel ; Condamner la société CADIF aux entiers dépens de première instance

des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, de première instance, comme d'appel, - Condamner la société Victa aux entiers dépens liés à cette instance d'appel