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CLE et CLE FRANCE, sociétés qui composent l'UES sur le contrôle des registres du personnel de ces deux sociétés sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision, débouter la SAS

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Aux termes d'une cession de créance intervenue le 28 février 2017, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE est venue aux droits et obligations de la société BANQUE SOLFEA.

Airelle était de droit soumise aux dispositions de la collective des transports aériens personnel au sol et son Annexe IV relative au transfert de personnel entre les entreprises d'assistance en escale

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

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APPELANTE SA PHOENIX UNION CO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Chez SEF Société Fiduciaire SA - Galeries Benjamin Constant

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marion LANOIR, Postulant, avocat au barreau de

installé sur son client ; 2) l’agrément par le ministère de la justice de la société ayant fourni le matériel ; 3) les caractéristiques techniques du dispositif et le contrat liant le ministère de la

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BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 542 097 902 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4

encontre, exerçant sous la forme d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), concerne son patrimoine professionnel et personnel, et statuant à nouveau de ce chef, de débouter Mme [N] [S

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

[Z] [U], personne physique exerçant sous le nom commercial Easy Diag, de constater que c'est par erreur que le jugement a mentionné « Société en nom personnel [Z] [U], exerçant sous le nom commercial Eazy

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE est venue aux droits de la société BANQUE SOLFÉA, - Déboute M.

L'arrêt retient également qu'il n'y a pas lieu de déduire de l'assiette des cotisations les salaires versés au personnel sédentaire de la société sous-traitante basé au Portugal, dans la mesure où ces

SWEETCOM immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 443 044 243 dont le siège social est sus [Adresse 2] [Adresse 3] prise en la personne de son mandataire liquidateur en exercice, la SELARL