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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85678
15 mars 2001
tous travaux effectués entre vingt-deux heures et cinq heures du matin" et qu'une "prime de panier ... est accordée aux personnels effectuant au moins six heures et demie au cours de la vacation",
6253ccfabd3db21cbdd91e4c
13 janvier 2015
le minimum garanti, est accordée aux personnels effectuant au moins six heures et demie au cours de la vacation qui se situe entre 21 h et 6 h ; ce personnel bénéficie d'un temps de pause de vingt minutes
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e46c25a97f0381f5449
16 septembre 2014
de 9 heures chacune au cours du mois », ajoutant : « Si la distance de son domicile au lieu de travail était moindre, le nombre d'allées et venues l'était, a contrario.
6253ccfbbd3db21cbdd91e66
reprises par l'accord du 23 janvier 2002 relatif au travail de nuit puis par la convention collective du 26 juillet 2011 actuellement en vigueur prévoient qu'une prime de panier, égale à deux fois le
616290c9e498f0b428bb831d
19 mars 2013
SUR QUOI, LA COUR Sur les demandes dirigées contre la société KNB Services Monsieur [K] soutient qu'il a travaillé depuis le 1er septembre 2005, du lundi au vendredi, de nuit, de minuit à 7 heures
Chambre Sociale
64437b9e823e6dd0f8bf8052
20 avril 2023
au moins 2 fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien inscrit au contrat durant la période comprise entre 21 heures et 6 heures.
1ère chambre sociale
6973904dcdc6046d476ec419
22 janvier 2026
[T] de l'ensemble de ses demandes - à titre subsidiaire si la cour condamnait la société au paiement de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, condamner M.
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