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7 résultats pour « personnel effectuant au moins six heures et demie au cours de la vacation de nuit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85678

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

tous travaux effectués entre vingt-deux heures et cinq heures du matin" et qu'une "prime de panier ... est accordée aux personnels effectuant au moins six heures et demie au cours de la vacation",

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e4c

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

le minimum garanti, est accordée aux personnels effectuant au moins six heures et demie au cours de la vacation qui se situe entre 21 h et 6 h ; ce personnel bénéficie d'un temps de pause de vingt minutes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e46c25a97f0381f5449

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

de 9 heures chacune au cours du mois », ajoutant : « Si la distance de son domicile au lieu de travail était moindre, le nombre d'allées et venues l'était, a contrario.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e66

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

reprises par l'accord du 23 janvier 2002 relatif au travail de nuit puis par la convention collective du 26 juillet 2011 actuellement en vigueur prévoient qu'une prime de panier, égale à deux fois le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616290c9e498f0b428bb831d

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

SUR QUOI, LA COUR Sur les demandes dirigées contre la société KNB Services Monsieur [K] soutient qu'il a travaillé depuis le 1er septembre 2005, du lundi au vendredi, de nuit, de minuit à 7 heures

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64437b9e823e6dd0f8bf8052

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

au moins 2 fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien inscrit au contrat durant la période comprise entre 21 heures et 6 heures.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6973904dcdc6046d476ec419

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[T] de l'ensemble de ses demandes - à titre subsidiaire si la cour condamnait la société au paiement de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, condamner M.

Source officielle

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