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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea3339

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53647

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c53649

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c614

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61f

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd984ba6d00ae743f490d8c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[C] sur le plan de départ volontaire, ni dans la mise en 'uvre du plan et des règles de départage, qu'en conséquence le refus de la candidature de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd98be95c7ad47c80480c84

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Un plan de continuation de la société a été arrêté par jugement du 28 février 2018 et la SELARL [O] [V] désignée commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda5168bed44099592f3049

Appel

6 août 2019

6 août 2019

Ipsa Holding a transmis un projet de plan le 1er juin 2018.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333b

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53646

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53648

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9925766efe083b089ba3f

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

[R] [B], et Mme [X] [B] au titre de la plantation de nouveaux arbres ; - dit que l'électrification de la clôture constituait un danger et un abus du droit de propriété qui cause un trouble anormal du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9a92aa68d519d3f3f1c56

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

FAITS ET PROCÉDURE La société Sorepla Industrie (ci-après dénommée Sorepla) est spécialisée dans le recyclage et la transformation de matières plastiques d'origine ménagère.

Source officielle
CA

6e chambre

5fda5e44bb1a1ba6db5db47d

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

[D] bénéficiait d'une adresse de messagerie professionnelle au nom de la société Planète Bleue : patrick.beaufront@planete-bleue.fr.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c616

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

Source officielle

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