par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1) qui a : - confirmé le jugement entrepris sauf en ce qui concerne le montant des dommages-intérêts alloués , infirmant et statuant à nouveau de ce chef

[U] à mieux se pourvoir de ce chef - condamné M. [U] à payer à la société PKO Bank Polski la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. M.

[Y] à mieux se pourvoir de ce chef - condamné M.

[P] était embauché par l'association [1] en qualité de chef de service éducatif, statut cadre, selon un contrat de travail à durée indéterminée.

par l'arrêt no386 RG No 09/ 00432 rendu le 30 mars 2011 par la Chambre civile de la Cour d'appel de Limoges ; Vu le certificat de vérification des dépens du 6 décembre 2011 établi par le Greffier en Chef

l'arrêt no386 RG No 09/ 00432 rendu le 30 mars 2011 par la Chambre civile de la Cour d'appel de Limoges ; Vu le certificat de vérification des dépens du 6 décembre 2011 établi par le Greffier en Chef

et, statuant à nouveau sur les chefs querellés objets de l'appel incident, ' à la demande de la société Pluralis, interdire à M.

comportant une pluralité d'acquéreurs, il y a lieu, dans le souci du respect du contradictoire, avant dire droit d'inviter les parties à s'expliquer sur les conséquences de l'anéantissement du contrat

résultant de la perte de chance de ne pas souscrire les contrats litigieux et de faire fructifier le capital investi dans un produit d'épargne plus avantageux ainsi que de leur préjudice moral.

Il estime que la convention de Varsovie ne prévoyant aucune règle de compétence en cas de pluralité de défendeurs, il convient de se référer, soit aux textes communautaires, soit à la loi du for et que

MOTIFS Mme [I] sollicite le rejet de l'exception d'incompétence, à titre principal, en raison du lieu de la matérialisation du dommage et, à titre subsidiaire, en raison de la pluralité de défendeurs

subis par elle et les condamner in solidum à lui payer les sommes de 100 000 euros et 20 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel, moral et de jouissance.

€ en réparation de son préjudice commercial, En tout état de cause, - condamner le syndicat SUD AERIEN au paiement de la somme de 6 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 32-1 du code

et les condamner in solidum à lui payer les sommes de 63 000 euros et 13 200 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel, moral et de jouissance.

, que sur le fondement du rapport du docteur Z..., il lui soit alloué les sommes suivantes en réparation: - préjudice de la souffrance physique:120.000 euros - préjudice moral: 120.000 euros

procès-verbal de saisie-contrefaçon du 18 janvier 2013 au motif qu'aucune preuve de la remise de ce procès-verbal au saisi ; Considérant que la SAS CMP conclut à la confirmation du jugement de ce chef

[D] [F] de lui payer la somme de 17'325,12 euros à titre d'indemnisation des préjudices générés par les vices cachés affectant le véhicule.

Il a ensuite été informé oralement par la chef de service, le 4 novembre 2019, qu'il était mis un terme à ses fonctions de médecin remplaçant avec effet immédiat. M.