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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
Ainsi, en prenant en compte non seulement le contenu de ses programmes et le public visé mais également la circonstance que la disparition de ce service, qui bénéficie d'une expérience dans la zone depuis
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86912
26 mars 2003
(pluralité de victimes), avec cette circonstance que les faits ont été commis en bande organisée ; faits prévus et réprimés par les articles 324-1 AL.2, 324-2 2°, 324-3, 324-5, 324-7 du code pénal.
Juge des référés
DCA_24TL01230_20241015
15 octobre 2024
Se plaignant de l'insuffisance des volumes d'eau mis à sa disposition par les ouvrages syndicaux, et du non-respect de ses tours d'eau, circonstances auxquelles il impute un état dégradé de ses vignes,
Chambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb799b
4 avril 2024
, et décrire les manifestations de l'aggravation alléguée, en situer le début et la date de consolidation, * dire si l'aggravation alléguée est ou non imputable à l'accident de 1975, * procéder à un
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
; au vu des programmations des radios de catégorie C, de la fermeture de cabines de journalisme par les sociétés Virgin A Région et RFM régions et de la circonstance que la durée du programme d'intérêt
Pôle 5 - Chambre 9
65b369b88c0355000835f594
25 janvier 2024
Le ministère public considère non seulement que M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02715_20230310
10 mars 2023
Dans ces circonstances, estimant que les conclusions du docteur A sont en contradiction avec les certificats d'autres médecins, Mme C a demandé au tribunal administratif de Montreuil, par une requête du
6253cafebd3db21cbdd8c9dc
15 décembre 2008
Ionel coupable de VIOLENCE AGGRAVEE PAR 2 CIRCONSTANCES SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS, entre le 1 / 11 / 2001 et le 08 / 11 / 2001, à FLEURY LES AUBRAIS, NATINF 020739, infraction prévue par
2ème CH - Section 1
68ef2a841643bddf8ff84e81
14 octobre 2025
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
Chambre 1-6
680b1db62c124f4fd8d67344
24 avril 2025
[T] [U] ne roulait pas à une vitesse adaptée au regard des circonstances de l'espèce. Réponse de la cour: 12.
Premier Président
68fdb95844e5e6a4bb224685
15 octobre 2025
Il affirme que la gravité et la pluralité de ces accusations lui ont nécessairement occasionné un choc psychologique important, pour lui qui pendant près de 4 années, vivra avec l'angoisse de s'être vu
Chambre 3-2
6708bff2445a086e2bceda4b
10 octobre 2024
[H] [F], - déboute le ministère public de sa demande de confirmation, - condamne tout succombant solidairement en cas de pluralité, à payer à M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
Il s'ensuit que les requérantes sont seulement fondées à soutenir que le centre hospitalier de Cahors a commis une faute du fait du retard de diagnostic du sarcome d'Ewing.
1ère Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7ea
10 avril 2024
Faisant état d'un décollement du crépi entraînant des infiltrations d'eau dans sa maison, par acte signifié le 27 septembre 2019, Madame [G] a fait assigner la société Neisius devant le tribunal de grande
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
Enfin, la circonstance que l’arrêté fait état du souci de ne pas aggraver les facteurs d’érosion des voies et de la nécessité de préserver la tranquillité du cœur du parc pour contribuer à préserver certaines
Pôle 1 - Chambre 3
6350e4f742150aadff23dc09
19 octobre 2022
[X] et si celle-ci n'est pas encore acquise, indiquer le délai à l'issue duquel un nouvel examen devra être réalisé et évaluer les seuls chefs de préjudice qui peuvent l'être en l'état ; dire si l'état
6887335bcca442f3eb0d32c6
23 janvier 2025
A défaut, vous vous exposez à ce qu'un jugement ne soit rendu contre vous sur les seuls éléments fournis par votre (vos) adversaire(s). » La mention inexacte que M.
Pôle 4 - Chambre 2
6162678912fe6a3e85a6c86b
26 juin 2013
[Q], l'entérinant, -vu le rapport de M.
5ème Chambre
6363686d37e31b7f74444a90
2 novembre 2022
En cas de pluralité de véhicules, et s'il y a plusieurs assureurs, l'offre est faite par l'assureur mandaté par les autres.
6162822c7a007b88ee15665e
15 mai 2013
Mme [K] [U] est aujourd'hui seule propriétaire de l'appartement situé au rez-de-chaussée depuis le décès de son époux M. [J] [U], survenu le [Date décès 1] 2010.
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