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30 résultats pour « pluralité de circonstances entraînant une seule et même aggravation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA03381_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ainsi, en prenant en compte non seulement le contenu de ses programmes et le public visé mais également la circonstance que la disparition de ce service, qui bénéficie d'une expérience dans la zone depuis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86912

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

(pluralité de victimes), avec cette circonstance que les faits ont été commis en bande organisée ; faits prévus et réprimés par les articles 324-1 AL.2, 324-2 2°, 324-3, 324-5, 324-7 du code pénal.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01230_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Se plaignant de l'insuffisance des volumes d'eau mis à sa disposition par les ouvrages syndicaux, et du non-respect de ses tours d'eau, circonstances auxquelles il impute un état dégradé de ses vignes,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

660f951aa40f8b0008cb799b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, et décrire les manifestations de l'aggravation alléguée, en situer le début et la date de consolidation, * dire si l'aggravation alléguée est ou non imputable à l'accident de 1975, * procéder à un

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

; au vu des programmations des radios de catégorie C, de la fermeture de cabines de journalisme par les sociétés Virgin A Région et RFM régions et de la circonstance que la durée du programme d'intérêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b369b88c0355000835f594

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le ministère public considère non seulement que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02715_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Dans ces circonstances, estimant que les conclusions du docteur A sont en contradiction avec les certificats d'autres médecins, Mme C a demandé au tribunal administratif de Montreuil, par une requête du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9dc

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Ionel coupable de VIOLENCE AGGRAVEE PAR 2 CIRCONSTANCES SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS, entre le 1 / 11 / 2001 et le 08 / 11 / 2001, à FLEURY LES AUBRAIS, NATINF 020739, infraction prévue par

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68ef2a841643bddf8ff84e81

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db62c124f4fd8d67344

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[T] [U] ne roulait pas à une vitesse adaptée au regard des circonstances de l'espèce. Réponse de la cour: 12.

Source officielle
CA

Premier Président

68fdb95844e5e6a4bb224685

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il affirme que la gravité et la pluralité de ces accusations lui ont nécessairement occasionné un choc psychologique important, pour lui qui pendant près de 4 années, vivra avec l'angoisse de s'être vu

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6708bff2445a086e2bceda4b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[H] [F], - déboute le ministère public de sa demande de confirmation, - condamne tout succombant solidairement en cas de pluralité, à payer à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX02569_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Il s'ensuit que les requérantes sont seulement fondées à soutenir que le centre hospitalier de Cahors a commis une faute du fait du retard de diagnostic du sarcome d'Ewing.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177da9e5d80f0008c2e7ea

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Faisant état d'un décollement du crépi entraînant des infiltrations d'eau dans sa maison, par acte signifié le 27 septembre 2019, Madame [G] a fait assigner la société Neisius devant le tribunal de grande

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03130_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Enfin, la circonstance que l’arrêté fait état du souci de ne pas aggraver les facteurs d’érosion des voies et de la nécessité de préserver la tranquillité du cœur du parc pour contribuer à préserver certaines

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f742150aadff23dc09

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[X] et si celle-ci n'est pas encore acquise, indiquer le délai à l'issue duquel un nouvel examen devra être réalisé et évaluer les seuls chefs de préjudice qui peuvent l'être en l'état ; dire si l'état

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6887335bcca442f3eb0d32c6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A défaut, vous vous exposez à ce qu'un jugement ne soit rendu contre vous sur les seuls éléments fournis par votre (vos) adversaire(s). » La mention inexacte que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162678912fe6a3e85a6c86b

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

[Q], l'entérinant, -vu le rapport de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6363686d37e31b7f74444a90

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

En cas de pluralité de véhicules, et s'il y a plusieurs assureurs, l'offre est faite par l'assureur mandaté par les autres.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162822c7a007b88ee15665e

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

Mme [K] [U] est aujourd'hui seule propriétaire de l'appartement situé au rez-de-chaussée depuis le décès de son époux M. [J] [U], survenu le [Date décès 1] 2010.

Source officielle

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