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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
603545f13608186f75d616d4
19 mai 2016
Le jugement contesté rejetant cette demande en paiement sera par conséquent infirmé de ce chef et la société Pluralis condamnée à payer à la SELARL Alliance MJ représentée par maître [V] en qualité de
6036e642b8e2fa83b2d6cd99
2 juillet 2015
Le lot gros oeuvre est confié à la société Européenne du Bâtiment. Les travaux débutent le 1er février 2008.
2ème Chambre
65a8d261e12c85000874aea4
16 janvier 2024
des Alpes Pluralis de ses demandes, - Condamné la société d'habitation des Alpes- Pluralis aux dépens.
6319879651eeae4f1309d360
7 septembre 2022
de demandeurs et de la pluralité de contrats, - dit que l'action introduite par [I] [F], [Z] [F], [Y] [F], [T] [V], [O] [V], [K] [S], [W] [S]-[L], [J] [D], [N] [D] et [E] [X] est prescrite, - condamné
3e Chambre B
6034f60ee7a11c23f6e8057c
30 juin 2016
Il n'est pas contestable qu'en vertu d'un contrat du 21.6.2008, une mission de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution fut confiée par la SCI la PALMERAIE à la S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27a
16 septembre 2008
Maître VERDIER Martine, Avocat de X... Y... Roselyne épouse Z..., F... Tony, G... Lucie en sa plaidoirie. Maître DUPLANTIER Gaëlle, Avocat de B... C...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65434b140147228318b913ec
30 octobre 2023
[H] BAUJET, ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'EURL [J] BATIMENT ET SECOND OEUVRE et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Baptiste
Chambre Civile
64acf3f303c09105db6c057a
10 juillet 2023
Elle relève en effet que le poste implantation figure sur la facture du maître d'oeuvre, qu'elle a réalisé l'implantation sur les indications du maître d'oeuvre, que les plans établis par le maître d'oeuvre
6253ca46bd3db21cbdd8a8a9
22 novembre 2007
C/ ETABLISSEMENTS PATOUILLET Maître Y..., Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 22 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL
6253ca75bd3db21cbdd8b17b
19 octobre 2007
Ayant son siège 110 Weverskade 3155 PD-MAASLAND Pays Bas représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître MONEGIER du SORBIER, avocat au Barreau de Paris, La société
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9d6a6fd08a51136d9803c
6 novembre 2019
Les copropriétaires des cages d'escalier du [Adresse 8], ont, au terme d'une assemblée générale du 18 juin 2002, voté un projet de création d'un syndicat secondaire, lequel a fait établir par Maître [O
6253cc90bd3db21cbdd907fe
24 avril 2013
statut civil de droit commun, né le 11 septembre 1956 à Thio (de Yeiwe Y..., son père, et de Mme Jessy A..., sa mère, lesquels se sont mariés le 29 octobre 1949 devant l'officier d'état civil de la mairie
6253ca9cbd3db21cbdd8b88d
7 mars 2008
demeurant ... 92430 MARNE LA COQUETTE représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistée de Maître Michelle Z... A..., avocat au Barreau de Paris, La S.A.
8ème chambre
66863d03b1dbbe3bae60030c
3 juillet 2024
[I] Née le 04 juillet 1964 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Maître
6253ca9cbd3db21cbdd8b882
ELYSEE GESTION prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est ... 75008 PARIS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistée de Maître Michelle Z..
6253ca9cbd3db21cbdd8b883
FRONTENAC prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est ... 75008 PARIS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistée de Maître Michelle SOLARO LAPORTE
6253cc90bd3db21cbdd907f2
statut civil de droit commun, né le 11 septembre 1956 à Thio (de Yeiwe X..., son père, et de Mme Jessy B..., sa mère, lesquels se sont mariés le 29 octobre 1949 devant l'officier d'état civil de la mairie
Chambre 1-7
68ef2dc78a85971c3ac20120
14 octobre 2025
[T] supportera la charge des dépens de la présente procédure d'incident, dont distraction au profit de Maître Benjamin Naudin.
12e chambre
5fd9d5845a23d20feb06e4de
14 novembre 2019
la société Basf à payer à Carpenter la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens, qui seront recouvrés, pour ceux la concernant, par Maître
Pôle 1 - Chambre 10
6360ca4f3c369c7f74996ec6
27 octobre 2022
La Société Générale a en conséquence demandé à la Cour d'infirmer le jugement et de : - colloquer Maître Noret pour 9 276,68 euros et elle-même pour 58 435,50 euros + 135 326,44 euros ; - rejeter la
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