Pistoles, représentée par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de relaxer la SARL Les Pistoles des fins de la poursuite

Amador des fins de la poursuite concernant la contravention de mise en circulation d'une remorque munie d'un dispositif de freinage non conforme, L'a déclaré coupable des faits d'homicide involontaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenu d’une contravention de grande voirie, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenu d’une contravention de grande voirie, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenu d’une contravention de grande voirie, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d’une contravention de grande voirie, Mme A

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d’une contravention de grande voirie, Mme C

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenu d’une contravention de grande voirie, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d’une contravention de grande voirie, Mme C

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d’une contravention de grande voirie, Mme B

la SARL Eden, représentées par Me Cressin-Bensa, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 6 juillet 2021 ; 2°) de relaxer la SARL Eden des fins de la poursuite

Mme C et la SARL Eden, représentées par Me Cressin-Bensa, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 6 juillet 2021 ; 2°) de les relaxer des fins de la poursuite

ayant régulièrement notifié aux contrevenants le procès-verbal d'infraction et comme les ayant régulièrement mis à même d'assurer leur défense avant de saisir le tribunal le 6 avril 2017 aux fins de poursuites

Aagaou de ce chef de poursuite, Sur la contravention de défaut de maîtrise de la vitesse reprochée à Se4g Halte Attendu que le ministère publie a demandé à la cour de requalifier ces faits e délit de dégradation

de grande voirie ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ain et au président de SNCF Réseau de faire dresser ces procès-verbaux et d'engager les poursuites pour contravention de grande voirie, dans le délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Aix-Marseille-Provence a déféré au tribunal administratif de Marseille, comme prévenu d'une contravention de grande voirie

D des fins de la poursuite pour contravention de grande voirie engagée à son encontre par le préfet de la Guadeloupe.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Métropole Aix-Marseille-Provence a déféré au tribunal administratif de Marseille, comme prévenu d'une contravention de grande voirie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole d'Aix-Marseille-Provence a déféré au tribunal administratif de Marseille, comme prévenu d'une contravention de grande voirie

B A et la société B A demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de les relaxer des fins de la poursuite de contravention de grande voirie et de rejeter