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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b26
28 octobre 2005
Le tribunal correctionnel de Chartres a, par jugement du 6 janvier 2000 : - relaxé madame B... au visa de l'article 470-1 du code de procédure pénale, des fins de la poursuite pour homicide et blessures
6253c903bd3db21cbdd87023
21 janvier 2004
pour homicide ou blessures involontaires.
Pôle 4 - Chambre 8
63d22a8a9b3c8605deec1fb7
25 janvier 2023
ou de blessures involontaires qui a entraîné pour autrui un dommage quelconque pouvant être garanti par un assureur doit préciser le nom et l'adresse de celui-ci, ainsi que le numéro de sa police d'assurance
6253cc7bbd3db21cbdd9034d
20 décembre 2012
involontaires (victimes Nicolas D... et Frédéric Z...) et de blessures involontaires ayant entraîné une ITT supérieure à trois mois (victime Angélique A...), aggravés par un dépassement de la vitesse
6253cc7cbd3db21cbdd9037f
26 décembre 2012
involontaires sur les personnes de Mr Nicolas D... et de Mr Frédéric Z... et de blessures involontaires ayant entraîné une ITT supérieure à trois mois sur la personne de Mlle Angélique A..., aggravés
6253ca7abd3db21cbdd8b22e
14 février 2007
Le 11 / 05 / 1999, le Tribunal Correctionnel de Montpellier a relaxé, au bénéfice du doute, Mohammed Z..., prévenu d' homicide involontaire, de blessures involontaires et de défaut de maîtrise, exclusivement
14e Chambre
6163014b4c6681071edf6718
15 février 2012
Les gérants de la société Sogéco (Mme [K] et Monsieur [B]) ont été poursuivis et condamnés pénalement du chef d'homicide involontaire par les jugements des 29 novembre 2006 et 9 janvier 2008, ce dernier
6253c8b1bd3db21cbdd85ffb
23 avril 2002
. [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Monsieur X... du chef d' homicide involontaire - mise en danger de la vie d'autrui - blessures involontaires sur les m mes victimes, qui n'ont
6253c8c2bd3db21cbdd86311
Pôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e36
29 juin 2016
[K] [E] qui argue que la poursuite d'une information judiciaire unique sur d'une part les faits d'homicide involontaire et d'autre part les faits de tromperie, faux et usage de faux et mise en danger d'autrui
6253c837bd3db21cbdd84a34
15 mai 1998
B... pour s'être rendu coupable le 22 mars 1997 - d'homicide involontaire sur la personne de Monsieur F.
Cabinet D
6440d811e704a005d1ed7059
13 avril 2023
Par arrêt du 2 décembre 2021, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Papeete a relaxé [J] [B], poursuivi pour des faits de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité supérieure
6253c8c6bd3db21cbdd863bf
30 janvier 2003
le prononcé d'une sanction dissuasive pour le délit de fuite, les blessures involontaires et le défaut de maîtrise.
6253c984bd3db21cbdd888ce
15 septembre 2006
QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Compagnie MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 19/21 rue de Chanzy 72030 LE MANS agissant poursuites
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa22a2a34ad1000858188e
18 janvier 2024
Par jugement du 9 janvier 2015, devenu définitif, le tribunal de police de Pau a relaxé l'employeur et le directeur de l'établissement du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de
Chambre Civile
64acf3f303c09105db6c0576
10 juillet 2023
[H], coupable des faits d'homicide involontaire dans le cadre du travail.
64acf3f303c09105db6c0578
[V], son salarié, ont été condamnés pour homicide involontaire sur la personne de M. [P]'; - constater que la société Esaf et M.
6253caf7bd3db21cbdd8c902
17 avril 2008
Le Ministère Public indique que pour l'Association ÉCURIE DARRACQ, il suffit d'une simple négligence ou imprudence pour la reconnaître coupable d'homicide et de blessures involontaires ; en l'espèce, l'association
6253c904bd3db21cbdd87031
30 octobre 2003
ou de blessures non intentionnels.
6253ca71bd3db21cbdd8b0b0
18 avril 2008
lors d'une chute de cheval ; Le Docteur F..., médecin généraliste, a été appelé sur les lieux et a prescrit le transfert du blessé au CHU de BORDEAUX ; Monsieur A... a été admis aux urgences, puis
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