[H] et la SOCIETE AGRICOLE DE TERRAVECCHIA tendant notamment à : JUGER IRRECEVABLES comme prescrites les demandes de l'UVIB, devenue LA CAVE D'[Localité 1], fondées sur l'inopposabilité prétendue des

 ; - déclaré irrecevable la demande de Mmes [J] et [M], par ailleurs formée devant une juridiction incompétente pour en connaître, tendant à voir ordonner l'ouverture d'une procédure de partage

[F] aux dépens, - condamné M.

PROCÉDURE Par acte du 15 juillet 2015, CORNING a assigné AXA (venant aux droits de l'UAP) devant le tribunal de grande instance (devenu tribunal judiciaire) de FONTAINEBLEAU.

sa mauvaise foi ; laissé les dépens à la charge du Trésor Public.

Par arrêt du 29 mars 2017, la Cour de cassation a déclaré irrecevable le pourvoi formé par la société Distrifood compte-tenu de sa tardiveté et a rejeté les pourvois formés par la société [S] [X] et par

Par ordonnance du 28 août 2023, le juge de la mise en état de ce tribunal a : - déclaré irrecevables l'ensemble des demandes formées par M. [L], - condamné M. [L] aux dépens, - condamné M.

[Q], - dit irrecevable la demande en communication de pièces, - renvoie les parties à se pourvoir devant le juge du fond, - laisse à M.

en demande qu'en défense dans toute instance dont l'objet entre dans la limite de ses pouvoirs d'administrateur ».

Usant de son pouvoir d'évocation, - Dire et juger irrecevables ou à tout le moins mal fondées les demandes de la société SELARL MJPA ès qualité de liquidateur de la SAS [X], pour absence de demande de

de saisie administrative à tiers détenteurs ; Condamner le comptable public de la trésorerie de [Localité 2] Amendes 1ère division aux entiers dépens ; Rappeler l'exécution provisoire de droit

postulé devant le tribunal judiciaire de Nanterre'.

Par arrêt du 17 mars 2020 la première chambre civile et commerciale de la cour d'appel a déclaré la société irrecevable en son déféré et l'a condamnée aux dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1.000

Mais, si ces dispositions consacrent le pouvoir du juge de sanctionner le comportement d'une partie, une autre partie est irrecevable à former une demande à ce titre.

Elles ne peuvent être frappées d'appel ou de pourvoi en cassation qu'avec le jugement statuant sur le fond.

Par ordonnance du 20 août 2025, le juge de la mise en état a déclaré l'action irrecevable comme prescrite, débouté Mme [X] de toutes ses demandes et condamné cette dernière aux dépens.

L'appel-nullité sera donc déclaré irrecevable. Les dépens d'appel seront mis à la charge de la société [2].

, de sorte que la disposition de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 mai 2023, ayant déclaré la [3] irrecevable à agir, est devenue irrévocable.