CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
69f19a72cdc6046d47ede91e
28 avril 2026
A cette dernière audience, [T] [S], représenté par son père, [Q] [S] selon pouvoir spécial versé aux débats demande à la cour d'infirmer la décision entreprise en déclarant recevable sa demande aux fins
2ème CHAMBRE CIVILE
69f4476bcdc6046d472edea9
30 avril 2026
Par jugement du 19 mai 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : -déclaré recevable la demande de M.
Chambre 1-11 OP
69f2ee01cdc6046d470d5b9e
29 avril 2026
Sur le fond, à titre subsidiaire, il conclut au débouté de madame [R] en l'ensemble de ses demandes et sollicite sa condamnation au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de
Référés du PP
6a044fe0cdc6046d479346db
7 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 03 avril 2026, auxquelles il est expressément renvoyé, elle sollicite du premier président de : -juger recevable sa demande ; -juger qu'il
Chambre 2 A
68f320a179ac4fbe1d8777e9
17 octobre 2025
partage judiciaire d'une autre succession, la demande devant être formulée devant le juge du partage initialement saisi selon la procédure gracieuse, Mmes [K] [M], épouse [J] et [B] [M] devant alors démontrer
Chambre 1-7
69fd838bcdc6046d4704bf2e
Par jugement contradictoire du 24 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Marseille a : - déclaré recevable la demande de nullité de la résolution n° 9 de l'assemblée générale du 19 octobre 2015 ;
Chambre 3 A
6a1a775acdc6046d477513fa
28 mai 2026
Sur contestation formée par Mme [I], le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Thann a, par jugement réputé contradictoire en date du 25 juillet 2025, déclaré recevable le recours
Chambre sociale
69facc7dcdc6046d47be8ca7
5 mai 2026
Dans ses conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 13 mars 2026, il demande à la cour de : - juger recevable sa requête et l'y déclarer bien fondé ; - infirmer l'ordonnance du 2 décembre
Pôle 5 - Chambre 4
69e07320cdc6046d476948dd
15 avril 2026
Par arrêt du 27 juin 2018 (RG n°16-8334), la cour d'appel de Paris a : -Confirmé le jugement'; -Y ajoutant, déclaré recevable la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive de la société [
69d9e15fcdc6046d47d99b81
10 avril 2026
a rejeté la demande d'expertise, Statuant à nouveau : - les juger recevables et bien fondés en l'ensemble de leurs demandes, fins, moyens et conclusions, - juger irrecevable et mal fondée Mme [U] en
1ère ch. civile
6a17cececdc6046d47309343
27 mai 2026
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par uniques conclusions notifiées le 3 novembre 2025, la Sas [V] groupe demande à la cour de : - la déclarer recevable et fondée en son appel, y faisant
1ère Chambre
69df1e28cdc6046d47479c90
14 avril 2026
en conséquence, - le déclarer recevable et bien-fondé en toutes ses demandes, fins, moyens et prétentions, - débouter M.
Pôle 5 - Chambre 3
69e1d05bcdc6046d4789a7eb
16 avril 2026
les fonds de commerces de [T] ; A titre plus subsidiaire, Juger les demandes de la société [S] [X] mal fondée et la débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions ; A titre infiniment subsidiaire
Pôle 1 - Chambre 3
6a0feccdcdc6046d47887dff
21 mai 2026
à la cour de : la juger recevable et bien fondée en ses demandes ; confirmer l'ordonnance du 16 juin 2025 en toutes ses dispositions ; débouter Mme [R] de l'ensemble de ses demandes ; condamner Mme
5ème chambre sociale PH
69e70695cdc6046d47fa0b8a
20 avril 2026
Les demandes en paiement ou en répétition de salaire peuvent donc porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de la rupture du contrat de travail, ainsi ses demandes sont recevables
Chambre 1-9
69d8a0fdcdc6046d47bd0e68
9 avril 2026
Les mentions relatives aux conditions dans lesquelles le jugement a été rendu telles que la comparution des parties ou leurs déclarations devant la juridiction, font foi jusqu'à inscription de faux.
Chambre-1 civile et com.
69facdbfcdc6046d47bee119
recevable et bien fondé en son recours en révision dirigé contre l'arrêt prononcé par la cour d'appel de Reims le 20 octobre 2020 (RG n°19/00623), Ce faisant, - Le juger recevable et bien fondé en son
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927f0cdc6046d47540e61
[A] [I] ont saisi une première fois la commission de surendettement des particuliers de l'Essonne le 03 juin 2019, laquelle a déclaré recevable leur demande le 30 juillet 2019.
Chambre Sociale
6a210882cdc6046d4708cf6f
2 juin 2026
Monsieur [U] avait également expressément demandé au Conseil de Prud'hommes, dans le dispositif de ses conclusions : « DIRE ET JUGER recevable et bien fondé l'action engagée par Monsieur [S] [U] à l'encontre
Pôle 1 - Chambre 10
6a19267dcdc6046d4753dd96
[P] demande à la cour d'appel de : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel ; - infirmer le jugement du 30 août 2024 en ce qu'il a : - déclaré recevable le syndic Serres immobilier agissant
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