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322 résultats pour « préjudice moral né de la séparation après une longue vie commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e237

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Z... aux dépens dont distraction au profit de son avoué ; elle revient longuement sur les conflits qui l'ont opposée à Monsieur Z... avant et après les faits litigieux pour démontrer qu'elle ne peut être

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f1aeedb07d0f8186125

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

27 années de vie commune ; -constater l'absence de délicatesse dont a fait preuve Monsieur [G] [I] lors de cette rupture ; -constater la réalité et l'importance des préjudices autant matériels que moraux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8891c

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

Ces faits imputables au mari constituent une violation grave des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9a6

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Jean X..., né le 31 janvier 1948, se sont mariés le 10 juillet 1970 après adoption du régime de la communauté réduite aux acquêts.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60357ec64bbefea42c243bb3

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

vie commune avec Mme [W], il se trouvait dans l'impossibilité morale de se procurer un écrit ; qu'il est également fondé à se prévaloir des dispositions de l'article 1347 du code civil dans la mesure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e8e

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Elle rappelle qu'elle s'est mariée à 19 ans, qu'elle a été abandonnée par son époux après 30 ans d'une vie commune difficile, qu'elle subit un préjudice moral important.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b83

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

le soutenant moralement.

Source officielle
CA

6e Chambre C

60328d68a6154b02057d12db

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Il conteste également avoir entretenu une relation avec Madame [O] durant la vie commune.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7c

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

après plus de 24 ans de vie commune.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfec

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

de l'autorité parentale, à savoir qu'il a alimenté pendant le mariage des comptes d'épargne pour chacune des filles Mathilde et Louise, qu'il était un père présent pour celles-ci durant la vie commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0ca

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

de chacun des époux et à fixer en conséquence le montant de la prestation compensatoire ; Attendu que le mariage a duré trente-et-un ans dont vingt-quatre ans de vie commune ; que trois enfants aujourd'hui

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78b6cdc6046d4703b124

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

moral résultant des circonstances vexatoires de la séparation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8debe

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

quotidienne de leurs quatre enfants tout en assumant ses obligations professionnelles, l'appelante lui a causé un préjudice moral dont il lui est dû réparation ; Qu'il en est exactement de même en ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e868

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

né le 07 Juillet 1953 à FORT DE FRANCE (97200) ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Céline VIEU DEL BOVE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60362463d016cd87bc526e47

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

des époux après huit années de vie commune, -confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Madame [V] [P] de sa demande de prestation compensatoire, Si la Cour ne s'estimait pas suffisamment informée,

Source officielle
CA

3ème Chambre

62c52957a2c42363790796c8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

moral, compte tenu du contexte de séparation et de l'annulation tardive des noces.

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CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2f

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

De plus, les enfants seraient éloignés pendant de longues périodes de leur mère dont ils n'ont jamais été séparés.

Source officielle
CA

6e Chambre C

6032a5fbed78511e009534b1

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Ce comportement lui a causé un important préjudice moral et constitue une particulière humiliation au regard des efforts accomplis durant la vie commune.

Source officielle
CA

1ere Chambre

66878cd605d6f7f678d4913c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Après non-opposition tacite du maire de la commune en date du 1er juillet 2018 suite à une déclaration préalable de travaux, la SA ORANGE a fait implanter, après bail conclu à cette fin avec M.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6034d16389316cbb88a2ac50

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Le congé de longue durée pour maladie ayant eu un impact négatif sur son déroulement de carrière intervenu après la séparation du couple est étranger à l'action pour enrichissement sans cause.

Source officielle

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