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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e237
20 juin 2011
Z... aux dépens dont distraction au profit de son avoué ; elle revient longuement sur les conflits qui l'ont opposée à Monsieur Z... avant et après les faits litigieux pour démontrer qu'elle ne peut être
2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186125
2 mai 2023
27 années de vie commune ; -constater l'absence de délicatesse dont a fait preuve Monsieur [G] [I] lors de cette rupture ; -constater la réalité et l'importance des préjudices autant matériels que moraux
6253c986bd3db21cbdd8891c
7 septembre 2006
Ces faits imputables au mari constituent une violation grave des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune.
6253caa1bd3db21cbdd8b9a6
19 mars 2008
Jean X..., né le 31 janvier 1948, se sont mariés le 10 juillet 1970 après adoption du régime de la communauté réduite aux acquêts.
1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243bb3
14 avril 2016
vie commune avec Mme [W], il se trouvait dans l'impossibilité morale de se procurer un écrit ; qu'il est également fondé à se prévaloir des dispositions de l'article 1347 du code civil dans la mesure
6253cd50bd3db21cbdd92e8e
10 février 2016
Elle rappelle qu'elle s'est mariée à 19 ans, qu'elle a été abandonnée par son époux après 30 ans d'une vie commune difficile, qu'elle subit un préjudice moral important.
6253c93fbd3db21cbdd87b83
3 janvier 2006
le soutenant moralement.
6e Chambre C
60328d68a6154b02057d12db
11 janvier 2018
Il conteste également avoir entretenu une relation avec Madame [O] durant la vie commune.
6253ccb1bd3db21cbdd90f7c
5 décembre 2013
après plus de 24 ans de vie commune.
6253cbafbd3db21cbdd8dfec
30 mai 2011
de l'autorité parentale, à savoir qu'il a alimenté pendant le mariage des comptes d'épargne pour chacune des filles Mathilde et Louise, qu'il était un père présent pour celles-ci durant la vie commune
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ca
6 juin 2011
de chacun des époux et à fixer en conséquence le montant de la prestation compensatoire ; Attendu que le mariage a duré trente-et-un ans dont vingt-quatre ans de vie commune ; que trois enfants aujourd'hui
Pôle 4 - Chambre 10
69fd78b6cdc6046d4703b124
7 mai 2026
moral résultant des circonstances vexatoires de la séparation.
6253cba6bd3db21cbdd8debe
23 mai 2011
quotidienne de leurs quatre enfants tout en assumant ses obligations professionnelles, l'appelante lui a causé un préjudice moral dont il lui est dû réparation ; Qu'il en est exactement de même en ce
6253cbe1bd3db21cbdd8e868
21 novembre 2011
né le 07 Juillet 1953 à FORT DE FRANCE (97200) ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Céline VIEU DEL BOVE, avocat au barreau de
2e chambre 2e section
60362463d016cd87bc526e47
10 décembre 2015
des époux après huit années de vie commune, -confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Madame [V] [P] de sa demande de prestation compensatoire, Si la Cour ne s'estimait pas suffisamment informée,
3ème Chambre
62c52957a2c42363790796c8
5 juillet 2022
moral, compte tenu du contexte de séparation et de l'annulation tardive des noces.
6253cd37bd3db21cbdd92a2f
21 octobre 2015
De plus, les enfants seraient éloignés pendant de longues périodes de leur mère dont ils n'ont jamais été séparés.
6032a5fbed78511e009534b1
14 décembre 2017
Ce comportement lui a causé un important préjudice moral et constitue une particulière humiliation au regard des efforts accomplis durant la vie commune.
1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d4913c
2 juillet 2024
Après non-opposition tacite du maire de la commune en date du 1er juillet 2018 suite à une déclaration préalable de travaux, la SA ORANGE a fait implanter, après bail conclu à cette fin avec M.
6e Chambre D
6034d16389316cbb88a2ac50
21 septembre 2016
Le congé de longue durée pour maladie ayant eu un impact négatif sur son déroulement de carrière intervenu après la séparation du couple est étranger à l'action pour enrichissement sans cause.
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