HOLDING (qui était une société anonyme durant la période de contrôle) mais seulement président du conseil d'administration.

Madame GEERSSEN, président, a signé la minute avec Madame DORGUIN, greffier, présentes à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.

du conseil d'administration des sociétés anonymes du groupe, par l'arrêt de cette cour chambre correctionnelle du 16 janvier 2004 et que le responsable de la SA EPARGNE CONSTRUCTION LOISIRS, Monsieur

Courant 1998, la société UNISYS FRANCE a souhaité désigner un nouveau président.

[J] tout droit à l'indemnité dont il sollicite le paiement ; qu'elle fait plaider que le président du conseil d'administration d'une société anonyme ne peut percevoir que des rémunérations décidées par

social au sein de cette société ; que la qualité d'administrateur de société par actions simplifiée ou de président d'un conseil d'administration d'une société anonyme ne font pas de lui un commerçant.

au barreau de Strasbourg INTIMEE: Société anonyme CONTACTS INTERNATIONAUX MIRAMBEAU 'CIM' ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son président du conseil d'administration

CAYARD est président du conseil d'administration de la société anonyme "La Martiniquaise", qui commercialise des vins et spiritueux; le 7 avril 1998 les agents de la DGCCRF ont entendu dans les locaux

Cernusco, président du conseil d'administration de la société anonyme Mecaflexo, ayant pour activité le négoce de matériels d'imprimerie, le tribunal de commerce de Tours a, par jugement du 3 décembre

Y..., président du conseil d'administration de la société anonyme Mecaflexo, ayant pour activité le négoce de matériels d'imprimerie, le tribunal de commerce de Tours a, par jugement du 3 décembre 2002

d’administration de la société anonyme La Poste a prononcé la sanction de révocation à son encontre.

L'article 110 de la loi du 24 juillet 1966 visé dans les conclusions de l'appelante prévoit que le Conseil d'Administration de la Société Anonyme détermine la rémunération du Président. - 4 - Le Conseil

L'article 110 de la loi du 24 juillet 1966 visé dans les conclusions de l'appelante prévoit que le Conseil d'Administration de la Société Anonyme détermine la rémunération du Président.-4- Le Conseil

demeurant [Adresse 10] [Localité 4] ès qualités de président du conseil d'administration de la société anonyme CAP GEMINI représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assisté

[V] était président directeur général de la société par actions simplifiée Luna et président du conseil d'administration de la société anonyme Clismer.

judiciaire, [A] [A], en vue de l'audience du tribunal de commerce du 3 octobre 2011, produit aux débats par le liquidateur, le dirigeant social et président du conseil d'administration de la société anonyme

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Georges X... président du conseil d'administration de la société anonyme X...

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Georges X... président du conseil d'administration de la société anonyme X... a le 31 juillet 1998 donné à bail à cette société un local commercial situé...

Mario X... avait en effet exercé à partir du mois de mars 2001 les fonctions de président du conseil d'administration de la société anonyme de droit suisse Sairgroup, société mère de la SA SairLines dont

Le 15 mai 2007, le conseil d'administration a révoqué M. [G] de ses fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général, a coopté M.