Enfin, si l'intimé soutient que le stockage de produits dangereux sur le site risque d'engendrer une pollution des eaux, il n'apporte aucune précision permettant d'établir la nature de ces pollutions,

de nuisance ; en se fondant seulement sur un " risque d'exposition " à la pollution, le tribunal n'a pas caractérisé de " graves risques de nuisance " ; - le jugement attaqué est entaché de contradiction

des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; () ".

des risques ; -les nuisances sonores sont importantes et il est porté atteinte à la qualité de l’air ; -le risque d’accident est particulièrement élevé et un accident a d’ailleurs déjà eu lieu 

A l'issue du contrôle, la commune établit un document précisant les travaux à réaliser pour éliminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement. () /

des risques d'inondation de la commune interdit une telle construction.

En cas d'impossibilité technique avérée ou de coûts excessifs et en cohérence avec les dispositions d'un éventuel plan de prévention des risques inondation, le préfet peut déroger à cette disposition.

du risque.

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 556-3 du même code, régissant la police spéciale des sites et des sols pollués : " I. - En cas de pollution des sols ou de risques de pollution des sols présentant

Les questions soulevées par l’arrêté contesté, relatives aux incidences de l’agriculture intensive sur l’environnement, aux risques de pollution des eaux souterraines et superficielles, à l’émission de

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les risques de pollution extrêmement importants créés par l'emploi de la lance thermique (verrière en partie supérieure interdisant l'évacuation des fumées

Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par leurs dernières conclusions du 27 juillet 2023, auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, les époux [G] demandent

déménagé et ont dissimulé les nuisances, - qu'ils démontrent que les nuisances existaient bien avant la vente, - que les vendeurs ont volontairement tu cette information capitale dont ils étaient

prescriptions du plan de prévention des risques d'inondation.

d'air, d'odeurs, de nuisibles, de ressource en eau et d'intégration paysagère, sont adaptées et suffisantes et qu'elles permettent de préserver des risques de pollution des eaux, en particulier dudit

[N], son épouse et trois de leurs voisins ont adressé le 14 mars 2001 au maire de [Localité 2] une plainte dirigée contre la société [R] pour 'nuisances et pollutions présentant des risques pour la santé

Ils ont, par des courriers du 29 décembre 2020, demandé à la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la commune de Plaintel de faire cesser les pollutions et nuisances qu’ils ont

[X] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris afin de voir restituer à la portion du lot à usage d'habitation sa destination initiale et faire cesser les nuisances.

et nuisances et des avantages induits pour la collectivité.