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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6684eac9a0de54ff609f7cfc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[C] et de la société Savoie entreprises solutions'; - Juger la société Savoie entreprises solutions civilement responsable de son mandataire social, représentant, ou subsidiairement préposé co-responsable

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b6

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Nicolas X..., en ce que l' auteur responsable d' un accident du travail, même co- préposé de l' employeur, resterait toujours un tiers à l' égard de la victime.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee144ac6088318da1129

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

intentionnelle commise par un co-préposé, ce qui signifie que ne peut être considéré comme un tiers au sens des dispositions de l'article D. 242-6-7 précitées le salarié qui aurait agressé un collègue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5ff

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Olivier X... au motif que les faits dont il a été victime étant constitutifs d'un accident du travail imputable à un co-préposé, il ne peut prétendre, par application des dispositions d'ordre public du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a703

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a refusé la proposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749656

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Vous n'avez pas répondu à nos propositions de reclassement et avons donc été contraints de considérer que vous refusez les postes de reclassement proposés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 26 août 2013, elle a refusé la proposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60336eb2b152d8230c5b0699

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Elle précise qu'elle n'est que co-actionnaire de la société Naphtachimie et qu'elle ne pouvait s'engager envers la société Kem que compte tenu de ses droits et pouvoirs accordés par l'accord principal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a refusé la proposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par ailleurs, la demande d'autorisation de licenciement, la proposition de recherche de poste à l'étranger, la proposition de CSP ont été signées par Mme [F] [D], DRH du groupe [P], dont il n'est ni démontré

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749659

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par ailleurs, la proposition de modification du contrat de travail du 26 juin 2013, la proposition de reclassement du 22 août 2013, la proposition de CSP, le certificat de travail ont été adressées à la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a709

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a refusé la proposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912cacfd3eead3966a710

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a refusé la proposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a refusé la proposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749652

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a refusé la proposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a refusé la proposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749651

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Aussi, nous vous avons proposé à titre de reclassement par courrier en date du 22 août 2013 le poste suivant : - Agente des méthodes à [Localité 6] (49) Vous n'avez pas répondu à nos propositions de

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a700

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Bien que tous les postes de reclassement qui vous sont proposés tiennent compte de votre profil personnel, il est possible que tout ou partie de ces postes soit également proposé à d'autres salariés...

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749650

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par ailleurs, la proposition de reclassement du 22 août 2013, la lettre de proposition de recherche de postes à l'étranger du 22 août 2013, et la lettre de licenciement du 4 octobre 2013 ont toutes été

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91306d458d0ad7c749648

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a refusé la proposition.

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