Il est acquis aux débats que la FDJ a commercialisé un jeu intitulé « Joker plus », dont l'appelant prétend qu'il a contrefait le jeu qu'il a créé et déposé en 2005.

Toutefois, l'appelant indique ne pas connaître son identité et ne verse au débat aucun témoignage de cette dernière pouvant attester des faits tels qu'il les a décrits et de l'identité des auteurs.

[J] ; rappelé que la présente décision est exécutoire.

[L] [A] la somme de 620,60 € correspondant aux frais des virements irréguliers, avec date de valeur du jour du débit de ces frais ; - CONDAMNÉ la BFCOI à verser à M.

Devant la cour de renvoi, Mme [H] [K] a présenté une demande pour voir dire que M. [B] [K] est l'auteur d'un recel sur cette somme, étant observé que la déclaration de saisine de M.

- signé par Brigitte BRUN-LALLEMAND, Présidente de chambre, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

Greffier lors des débats : M.

La demande de condamnations présentées par les appelants tend donc à prévenir le retour d'un trouble anormal du voisinage, la procédure judiciaire passée.

[M] [A] a présenté les demandes suivantes : 'Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées au débat, INFIRMER le jugement rendu le 08 novembre 2024 par le tribunal judiciaire

versées aux débats, et s'appuie sur des pièces dont la provenance est douteuse et, en tout état de cause, illégitime et déloyale - autant de vices qui en commandent l'écartement des débats ; En conséquence

Sa maison située à proximité, à [Localité 6], ayant subi des dégâts, Mme [P] a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la compagnie Groupama Méditerranée le 14/11/2019.

[Adresse 2] [Localité 3] régulièrement convoqué, non comparant TIERS-TUTEUR Association UDAF 31 SERVICE TMP [Adresse 3] [Localité 4] régulièrement convoqué, non comparant DÉBATS

Dès lors, il revient à la présente juridiction de rechercher quelles ont été les fautes visées au soutien du licenciement et la date de commission de celles-ci.

[Z], estimant faire l'objet d'une campagne médiatique conduite par La Dépêche du Midi, et dont l'objet est de le présenter comme étant l'auteur d'escroqueries à l'encontre de ses patients, à qui il aurait

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre greffier en présence de Mme CHEKHAS, Mme [H] [A], Mr [S] [O], Mme [B] [J], Mme [D] [A] et Mme [T] [U], auteurs de justice.

MATMUT, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Elle prétend que l'infection présentée était multi bactérienne et non exclusivement liée au SARM, et qu'une antibioprophylaxie différente, notamment à la vancomycine n'aurait pas permis d'éviter l'infection

Par arrêt du 5 septembre 2025, la présente cour a : - écarté des débats les « conclusions récapitulatives d'intimée » du 14 mai 2025 et les pièces jointes adressées à la cour par l'URSSAF Centre-Val de

[I] [S] a présenté les demandes suivantes : 'Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées au débat, INFIRMER le jugement rendu le 08 novembre 2024 par le tribunal judiciaire

-sur la créance de la société Vives Eaux L'article 1353 du code civil dispose : Si c'est au débiteur qui se prétend libéré de justifier de son paiement, il appartient d'abord à celui qui réclame l'exécution